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Procédure civile

La bibliographie

Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung

Der «Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung» der beiden Basler Dozenten Prof. Thomas Sutter-Somm und PD Dominik Seiler erschien in erster Auflage zum Anlass der zehnjährigen Geltung der ZPO. Das Werk ist mehr Handbuch als Kommentar. Es ist in der Praxis zweifelsohne gut zu berücksichtigen. Wer allerdings eine eindeutige Stellungnahme zu umstrittenen Fragen sucht, der konsultiert…

Abschied von iura novit curia und der Rechts­einheit?

L’art. 57 CPC constitue le principe iura novit curia pour tous les tribunaux (sans exception) appliquant le droit. Contrairement à cette norme, le Tribunal fédéral a posé l’exigence d’une «dernière instance au fond»: pour qu’il entre en matière sur un recours, il faut que les arguments aient déjà été présentés devant l’instance inférieure. Ce faisant, il met à mal un principe vieux de deux…

Die Ausnahme vom Dispositionsgrundsatz im Zivilprozess

En procédure civile, la maxime de disposition s’applique en principe. L’exception à cette règle, la maxime d’office, ne s’applique qu’exceptionnellement. La présente contribution met en lumière ce cas d’exception en matière de procédure civile, en expliquant notamment ce qu’il signifie pour la procédure civile, quand et comment il doit être respecté. Dans ce contexte, l’intérêt des tiers et du…