Wie steuert der Gesetzgeber die Verordnung?

Les parlements (fédéraux et cantonaux) ont tendance à prendre de plus en plus d’influence sur la mise en œuvre de la législation par les ordonnances. On discute souvent par exemple d’introduire un «véto sur les ordonnances». Le souhait des parlements est souvent considéré sous l’angle d’un conflit portant sur la répartition des pouvoirs. La présente contribution présente le thème dans son…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Georg Müller
SJZ-RSJ 2/2020 | p. 47

Jurisprudence

Luzern, Kantonsgericht, 2. Abteilung (3B 17 46 = LGVE 2018 II Nr. 5) 28.6.2018

Art. 106 CPC, art. 239 CPC. Conformément à l’art. 106 CPC, les frais judiciaires doivent être répartis en fonction de l’issue de la procédure. Il n’est pas permis d’imposer des frais judiciaires plus élevés à une seule partie, parce que celle-ci demande une motivation écrite de la décision en application de l’art. 239 CPC. P.P.

Aargau, Obergericht, Verwaltungsgericht (WBE.2018.358) 1.5.2019

§ 70 al. 1 let. a LI/AG (Loi sur les impôts du canton d’Argovie). La sortie du bilan d’un avoir à l’encontre d’une filiale en faveur des réserves (qui est ensuite utilisé pour liquider une perte reportée) ne constitue pas déjà un apport de capital non imposable fondé sur le principe de l’autorité du bilan. L’opération est néanmoins fiscalement neutre, car le prêt d’actionnaire déterminant a été…

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), I

Comme les mandats confiés aux avocats portent souvent aussi sur des questions en dehors du droit, et que les clients veulent recevoir les réponses à leurs questions d’une seule bouche, le recours à des experts d’autres domaines est souvent indispensable. Divers bureaux d’avocats répondent à cette demande de conseils complets en proposant depuis de nombreuses années des services extrajudiciaires,…
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 2/2020 | p. 59

Gedanken zu einer zeitgemässen Justiz

«Welche Justiz für die Schweiz im XXI. Jahrhundert?» – «Das ist», um mit Theodor Fontanes Effi Briest zu beginnen, «ein weites Feld», ein zu weites, um in einer halben Stunde beackert werden zu können. Vorab eine Klärung: Ich werde nicht zu Tagesaktualitäten sprechen, insbesondere nicht zur neulich eingereichten Losinitiative, welche will, dass das Bundesgericht auf dem Weg des Zufalls, des…
Prof. Dr. iur. Ulrich Meyer
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 27

Aperçu SJZ 3/2020

Die Stiftung als Rechtsinstitut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifterwillens. I: Zivilrechtliche Umwandlung und Aufhebung von Stiftungen

Valentin Jentsch

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Ulrich Haas und Yael Strub

Interdisziplinäre Anwaltsgesellschaft. Multidisciplinary Partnership (MDP), II: Einhaltung der Berufsregeln in einer MDP

Kaspar Schiller und Hans Nater

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