La surveillance secrète de l’employé

En cas de soupçons de la commission d’une infraction pénale par un employé, l’employeur peut être tenté de recourir à divers moyens de surveillance. À l’aune de la jurisprudence récente, l’article examine les conditions de la licéité de la récolte de preuve au sein de l’entreprise, puis les conditions de leur exploitabilité, en particulier lorsque la récolte des preuves était illicite. Les…
Alexandre Guisan, Célian Hirsch
SJZ-RSJ 23/2019 | p. 707

Entwicklungen im Sozial​versicherungs​recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Seit 1. Januar 2003 steht das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) in Kraft. Bisher ist es kaum revidiert worden, was sich in jüngster Zeit allerdings verändert hat.

Jurisprudence

Solothurn, Präsident der Zivilkammer (ZKBER.2018.61) 10.12.2018

Art. 106 al. 1 CPC ; § 158 al. 1 de l’Ordonnance sur les frais judiciaires du canton de Soleure. Ne donne pas droit à des dépens le simple fait Aus der ZeitschriftSJZ-RSJ 23/2019 | S. 732-733Es folgt Seite №733de prendre connaissance d’un recours déposé, puis retiré par la partie adverse avant d’être formellement notifié. Il serait en effet inéquitable et choquant d’accorder des dépens…

Tötungsdelikt Rupperswil – auch eine Herausforderung in Sachen Kommunikation

L’intérêt du public pour la procédure pénale de l’affaire de Rupperswill et la couverture médiatique qui en a été faite ont été de très grande ampleur tout au long de la procédure et n’ont pas faibli durant l’audience. Les tribunaux compétents en Argovie – le Tribunal d’arrondissement de Lenzburg ainsi que le Tribunal cantonal – ont donc dû prendre en compte cet aspect et accorder une attention…

Wissensmanagement in Anwaltskanzleien: kritische Analyse und Ausblick

Il y a tout juste dix ans la gestion des connaissances était encore un terme exotique sur le marché des services juridiques. Seules deux études employaient des avocats dont l’activité était exclusivement dédiée à la gestion des connaissances. Aujourd’hui, la plupart des études d’avocats ont certes reconnu son importance et investissent dans ce domaine; son énorme potentiel est toutefois loin d…

Aperçu SJZ 24/2019

Das revidierte Verjährungsrecht: Drei bemerkenswerte Punkte

Pascal Pichonnaz

Entwicklungen im Staatsrecht / Le point sur le droit constitutionnel

Axel Tschentscher

SJZ Cover

Autres articles spécialisés

Dernières décisions

Recommandations spécialisées