Droit de la famille

Obergericht Zürich, I. Zivilkammer, Beschluss LC210008-O/U vom 21. Oktober 2021

Art. 9 al. 3, art. 63 LDIP. Res iudicata. Compétence des tribunaux suisses pour compléter des décisions de divorce prononcées à l’étranger. (P.P.)

Die Familienpolitik in der Schweiz

Mit «Familienpolitik in der Schweiz» haben Philippe Gnaegi und Nadine Hoch ein umfassendes Werk geschaffen, das alle relevanten Aspekte der Familienpolitik beleuchtet. Durch diesen Kontext werden die Verstrickung und die gegenseitigen Abhängigkeiten ersichtlich: Nimmt man Veränderungen in einem Sektor vor, hat dies unweigerlich Auswirkungen auf andere Sektoren, die es zu berücksichtigen gilt, will…

Bundesgericht, Urteil 5A_631/2021 vom 20. Juni 2022

Art. 43, art. 260 al. 3 CC. Il faut une manifestation claire de la volonté du testateur pour qu’un enfant puisse être reconnu par disposition testamentaire. Les autorités de registre de l’état civil ne peuvent pas inscrire des déclarations de reconnaissance peu claires. (P.P.)

Die Ausnahme vom Dispositionsgrundsatz im Zivilprozess

En procédure civile, la maxime de disposition s’applique en principe. L’exception à cette règle, la maxime d’office, ne s’applique qu’exceptionnellement. La présente contribution met en lumière ce cas d’exception en matière de procédure civile, en expliquant notamment ce qu’il signifie pour la procédure civile, quand et comment il doit être respecté. Dans ce contexte, l’intérêt des tiers et du…

Bundesgericht, Urteil 5A_850/2020 vom 4. Juli 2022

Art. 125 al. 1 CC. Si l’époux réalise un revenu très élevé, il n’est pas insoutenable de n’exiger de l’épouse qu’elle n’augmente son activité lucrative que lors de la procédure de divorce. Les délais transitoires doivent en principe être généreux, tout particulièrement lorsque la situation financière est bonne. (P.P.)

Innocence in Danger

Depuis quelques années, on peut observer le phénomène du «sharenting», qui remet en question la compétence médiatique ainsi que la moralité de la société moderne. Le «sharenting» consiste pour les utilisateurs des réseaux sociaux à partager la vie de leurs enfants sur ces plateformes. Mais qu’en est-il des droits des enfants? Est-il légitime que les parents agissent à leur guise dans…

ZGB OR

Seit der Inkraftsetzung des Zivilgesetzbuchs (1912) erscheinen alle zwei Jahre jeweils zum Semesterbeginn im Herbst die bewährten Textausgaben von «Gauch/Stöckli» zum ZGB und OR. Im September 2022 sind diese in der 54. Auflage erschienen. Diese besteht je aus einem separaten Teilband zum Zivilgesetzbuch (blauer Einband) und zum Obligationenrecht (gelber Einband) sowie aus einem Gesamtband ZGB/OR …

Entwicklungen im Staatsrecht | Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Beitrag trägt in knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit einige ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht zusammen, wobei die Gesetze und Verordnungen zur COVID-19-Pandemie wiederum separat besprochen werden.

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil I

Avec la révision du Code civil suisse en vue du «mariage pour tous», le mariage sera désormais ouvert aux couples de même sexe. Cela implique de régler aussi la paternalité commune et de permettre l’accès au don de spermes pour les couples de femmes. La question qui se pose est alors celle de la suite à donner en matière de parentalité, afin de concevoir une solution législative cohérente et…

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil II

Avec la révision du Code civil suisse prévoyant le «mariage pour tous», le mariage civil sera ouvert aux couples de même sexe. Cela entraînera aussi une réglementation de la question de la coparentalité et permettra l’accès au don de sperme pour les couples de femmes. Cette contribution traite en particulier de la question de la suite à donner en matière de parentalité afin de forger une solution…