Droit du travail

Die 70-Prozent-Kanzlei

Plus le cabinet est grand, plus il est difficile, voire impossible, d’accéder au partenariat à temps partiel. La question est de savoir s’il doit en être ainsi. Après une excursion dans le monde de trois lauréats du prix Nobel, cet article présente des exemples d’entreprises et de prestataires de services dans des secteurs proches qui prouvent que les modèles à temps partiel sont un facteur de…

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Die auf den 1. Januar 2020 in Kraft getretene Revision des Verjährungsrechts¹ wirkt sich in Teilbereichen auch auf das Arbeitsrecht aus, so etwa im Bereich der längeren Verjährungsfristen bei vertragswidriger Körperverletzung oder Tötung.² Am 14. Dezember 2018 wurde sodann eine auf den 1. Juli 2020 in Kraft tretende Änderung des Gleichstellungsgesetzes beschlossen, mit welcher u.a…

Gesundheitsschutz im Homeoffice

Quels sont les risques de santé spécifiques au télétravail et quelles seraient les mesures à prendre pour protéger la santé en télétravail? Après avoir procédé à une taxonomie du thème, l’article traite notamment de la prise en charge des coûts des mesures de protection de la santé et examine la question de savoir s’il est nécessaire de réglementer le télétravail de lege ferenda.

Urteil 4A_619/2019 vom 15.4.2020

Art. 329d CO. Même lorsqu’un travailleur travaille à plein temps, il peut s’agir d’une occupation irrégulière pour laquelle il est exceptionnellement autorisé d’inclure dans le salaire une somme d’argent à titre d’indemnisation pour les vacances. P.P.

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

In der arbeitsrechtlichen Gesetzgebung ist lediglich eine geringfügige Revision der Jugendarbeitsschutzverordnung zu vermelden: Jugendliche dürfen nun gefährliche Arbeiten in ihrem erlernten Beruf auch vor der Vollendung des 18. Altersjahres verrichten.¹ Hingegen erfolgte in der «arbeitsrechtsnahen» Gesetzgebung eine Gesetzesänderung, die auch auf das Arbeitsrecht ausstrahlt, indem in der…

Flexible Pensionierung – arbeits- und vorsorgerechtliche Aspekte

De plus en plus d’employés souhaiteraient démissionner avant l’âge ordinaire de la retraite. L’incitation à prendre une retraite anticipée peut toutefois aussi venir de l’employeur, en particulier lors de mesures de restructuration ou de suppression d’emplois. À l’inverse, d’autres employés restent plus longtemps dans la vie active. Aussi attractif que puisse être un régime de retraite par étapes…

La surveillance secrète de l’employé

En cas de soupçons de la commission d’une infraction pénale par un employé, l’employeur peut être tenté de recourir à divers moyens de surveillance. À l’aune de la jurisprudence récente, l’article examine les conditions de la licéité de la récolte de preuve au sein de l’entreprise, puis les conditions de leur exploitabilité, en particulier lorsque la récolte des preuves était illicite. Les…

Der Arbeit­nehmer als Verwaltungs­rat einer Konzern­gesellschaft

Il est fréquent en pratique que les employés d’un groupe de sociétés soient nommés dans les directions d’autres sociétés du groupe. Étant donné que le droit suisse ne réglemente pas le droit du travail dans les groupes de sociétés et que le groupe en tant que tel, dépourvu de personnalité juridique, ne peut être qualifié d’employeur, la qualification de la relation juridique entre l’employé…

Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz

Les auteurs présentent les principaux résultats d’une analyse récente de la jurisprudence cantonale relative à la Loi sur l’égalité (LEg) et font le lien avec la jurisprudence fédérale et cantonale récente dans ce domaine. Ils abordent alors la question de l’applicabilité de la LEg aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et donnent enfin un aperçu des travaux…

Bern, Obergericht, 2. Zivilkammer (ZK 17 441) 30.10.2017

Art. 56 CPC; art. 91 CPC. Pour les actions en paiement du salaire, la valeur litigieuse est calculée sur le salaire brut. Devoir d’interpellation du juge: Si le tribunal s’écarte de la valeur litigieuse alléguée par le demandeur ou contenue dans ses conclusions – empêchant ainsi d’appliquer la procédure simplifiée (gratuite) – il doit donner la possibilité au demandeur d’adapter ses conclusions…