Droit du travail

Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

De nos jours, la pratique du «working anytime, anywhere» s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion? Quel devrait être son champ d’application? Dans quels cas existe-t-il un devoir de…

Le droit du travail face à l’exceptionnel

L’expérience récente de la pandémie de Covid-19 a suscité plusieurs interrogations, quand il s’agissait de déterminer les droits et obligations des parties à la relation de travail, dans un contexte où les repères habituels furent bouleversés. Ce surgissement de l’exceptionnalité a conduit à s’interroger sur les mécanismes classiques que le droit du travail offre pour y faire face. Plusieurs…

Bonus: état des lieux et questions choisies

La présente contribution analyse la nature juridique des bonus en droit suisse. Prenant en compte la jurisprudence la plus récente, elle analyse les distinctions fondamentales entre salaire et gratification et revient de manière détaillée sur les différents critères permettant de retenir l’une ou l’autre qualification. La contribution examine également les cas où une gratification facultative…

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Die Gesetzgebung über neue Betreuungsurlaube wurde mindestens vorläufig mit dem Adoptionsurlaub abgeschlossen, der mit einem neuen Art. 329j OR¹ auf den 1. Januar 2023 in Kraft trat.² Ergänzt wurde er in Art. 329b Abs. 3 OR mit einem Ausschluss der Ferienkürzung bei dessen Bezug, eine Regelung, die auch gleich auf den Vaterschaftsurlaub ausgedehnt wurde. Ergänzt wurde er weiter mit Anpassungen im…

Flexiblere Arbeits- und Ruhezeit­bestimmungen

Für ausgewählte Betriebe gelten per Anfang Juli 2023 flexiblere Arbeits- und Ruhezeitbestimmungen gemäss der angepassten Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz (ArGV 2). Die Revision ist von den zuständigen…

Kantonsgericht Luzern, 4. Abteilung, 7Q 19 3 vom 13. Juli 2020

Art. 337, art. 346 CO; § 19 de la Loi lucernoise sur les relations de travail dans le secteur public; § 8 de l’Ordonnance lucernoise sur la loi sur le personnel. Un contrat d’apprentissage de droit public peut être résilié pour de justes motifs avec effet immédiat selon l’art. 346 al. 2 CO. Si certains éléments indiquent que l’apprenti ne peut pas réussir l’examen final d’apprentissage…

Bundesgericht, Urteil 4A_117/2023 vom 15. Mai 2023

Art. 336 CO. L’employeur doit certes accorder une attention particulière à la manière dont le congé est donné aux travailleurs plus âgés. Néanmoins, l’étendue de son devoir d’assistance se détermine également pour ces travailleurs plus âgés sur la base d’une appréciation globale des circonstances. (P.P.)

Wahrheitspflicht und Wohlwollen im Arbeitszeugnis

Même si, dans la pratique, le certificat de travail est de plus en plus marqué par des formula­tions standard et qu’il s’est ainsi partiellement éloigné de l’idée fondamentale d’une évaluation individuelle des performances, il reste une institution d’une grande importance pratique. Le certificat de travail a une double fonction. D’une part, il doit donner au prochain em­- ployeur une impression…

Diskriminierung durch sexuelle Belästigung nach Art. 4 GlG

La Loi sur l’égalité (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre hommes et femmes (art. 1 LEg). Le présent article examine de manière approfondie l’art. 4 LEg relatif à la discrimination par le harcèlement sexuel. L’accent est mis sur l’analyse de l’art. 4 LEg, en intégrant les groupes de cas et les décisions de tribunaux et autorités de conciliation, avec un…

Arbeitsvertrag

Im Sommer 2021 ist Stämpflis Handkommentar zum Arbeitsvertrag in der ersten Auflage erschienen. Das Werk zählt 29 Autorinnen und Autoren, welche die für das Arbeitsvertragsrecht zentralen Art. 319–355 des Obligationenrechts (OR) sowie Art. 361–362 OR kommentieren.