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Impôt fédéral direct

Obergericht Aargau, Verwaltungsgericht, 2. Kammer, Entscheid WBE.2021.145 vom 16. August 2021

§ 39 al. 2 StG AG (loi sur les impôts). Distinction entre les frais de transformation ou d’extension non déductibles fiscalement et les frais d’entretien d’immeubles, déductibles en raison de leur fonction de maintien de la valeur de l’immeuble. La rénovation complète d’un immeuble locatif avec la création de nouveaux appartements locatifs dans les combles, couplée avec l’amélioration…

Besteuerung von personenbezogenen Unternehmen

Les aspects fiscaux peuvent jouer un rôle important dans le choix de la forme juridique d’une entreprise. Outre la question de savoir si l’entreprise doit être constituée en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que société de personnes ou de capitaux, la question de savoir sous quelle forme les bénéfices sont distribués au(x) entrepreneur(s) joue également un rôle important en matière d…
lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M., Susanne Schreiber
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 132

Entwicklungen im Steuerrecht | Le point sur le droit fiscal

In der Berichtsperiode 2021/2022 sind auf dem Gebiet des nationalen Steuerrechts verschiedene Rechtsänderungen in Kraft getreten. Dabei wurde mit dem Erlass des Bundesgesetzes über elektronische Verfahren im Steuerbereich1 sowie mit dem neuen Datenschutzgesetz (revDSG)2 insbesondere die Digitalisierung des Steuerverfahrensrechts vorangetrieben. Im Zusammenhang mit Strafuntersuchungsverfahren,…
Prof. Dr. iur. René Matteotti LL.M., Chantal Neukomm MLaw, Eva Meyer BLaw
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 607

Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer: Bundesrat schlägt höheren Abzug von Krankenkassenprämien vor

Le Conseil fédéral propose d’augmenter les déductions pour les primes d’assurance et les intérêts sur les avoirs en épargne en matière d’impôt fédéral direct. En juin 2022, il a adopté le Message…

Zukunft für die Schweizer Familienstiftung

Les tentatives de mise en place d’un trust suisse pourraient bien échouer. Il faut dès lors rendre la fondation de famille suisse utilisable pour la planification patrimoniale et successorale. En effet, jusqu’à présent un moyen adéquat fait défaut en droit suisse. L’article examine les obstacles qui subsistent en droit civil et en droit fiscal. Or, il apparaît que le besoin d’adaptation serait…
Prof. Dr. iur. Andrea Opel, lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M.
SJZ-RSJ 20/2022 | p. 951