Droit des sociétés

Die wirtschaftliche Betrachtungs­weise im Recht

Les rapports entre droit et économie sont soumis à une évolution mouvementée, que l’auteur reconstitue par référence à des extraits pertinents de travaux d’auteurs innovants des États-Unis, d’Allemagne et de Suisse. Le mouvement «Law and Economics» revêt ainsi des apparences multiples. L’auteur montre que l’analyse économique est prise en compte non seulement en droit fiscal, mais aussi dans d…

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom Bundesrat verfasste Botschaft zur Aktienrechtsrevision sowie der erstinstanz­liche Entscheid in Sachen SIKA im Mittelpunkt.

Auf dem Weg zu einem neuen Konzept der Unternehmensverantwortlichkeit?

L’auteur examine les récents développements en faveur d’une responsabilité des entreprises renforcée à la lumière de la prise de position du Conseil fédéral figurant dans son rapport relatif à la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement, ainsi que de l’initiative populaire relative à la responsabilité des sociétés mères de groupes de sociétés. Il montre comment…

Die schweizerische Fusionskontrolle im digitalisierten Medienzeitalter am Beispiel der Medienbranche

Sur la base de nombreuses décisions de la COMCO des années précédentes, les auteurs évaluent les principes que la COMCO a utilisés jusqu’à présent pour délimiter le marché pertinent. Ils constatent que ces principes sont aujourd’hui dépassés, parce qu’ils ne prennent pas suffisamment en compte les changements très rapides du paysage audiovisuel. Le contrôle suisse des concentrations doit s…

Wer ist die wirtschaftlich berechtigte Person gemäss Art. 697j OR?

Les auteurs définissent la notion juridique d’ayant droit économique, un concept clé dans la mise en œuvre des recommandations du GAFI, et expliquent la manière d’établir l’ayant droit économique. Ils analysent la question controversée en pratique de savoir qui, selon l’art. 697j CO, doit être annoncé en tant qu’ayant droit économique. Pour mieux illustrer ce devoir d’annoncer, ils…

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom BR verfassten Eckpunkte über den Fortgang der Aktienrechtsrevision, das neue Firmenrecht, ein erster Entscheid in Sachen Sika sowie zwei weitere Entscheide zum Grounding der Swissair im Mittelpunkt.

Gesellschafts- und Handelsrecht

Wer kennt ihn nicht, den «Guhl» im Büchergestell eines jeden Juristen? Im Jahr 1933 erschien im Polygraphischen Verlag AG Zürich (heute: Schulthess) die 1. Auflage des Lehrbuchs «Das Schweizerische Obligationenrecht mit Einschluss des Handels-, Wechsel- und Versicherungsvertragsrechtes» von Prof. Dr. Theo Guhl (13.11.1880–2.5.1957), ordentlicher Professor an der Universität Bern. In der Folge…

Unabhängig entscheiden

L’indépendance est essentielle pour l’exercice des fonctions consultatives et de contrôle du droit des sociétés. L’auteur analyse la notion d’indépendance, telle qu’elle est exigée des réviseurs, des associés et des membres du conseil d’administration, et montre quelle est la base commune à l’exercice indépendant des diverses fonctions. Il constate que les exigences légales en matière d…

Urteil 4A_319/2014 vom 19. November 2014

Celui qui requiert l’institution d’un contrôle spécial du droit de la société anonyme doit non pas seulement rendre vraisemblable, mais bien prouver que le droit à être renseigné et à consulter les pièces a été préalablement exercé à l’assemblée générale. Il doit convaincre le tribunal selon le degré de certitude requis, de sorte que celui-ci n’ait plus de doute raisonnable.

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

Nach der am 1. Juli 2014 in Kraft getretenen Revision des ZGB erklärt Art. 296 Abs. 2 ZGB die gemeinsame elterliche Sorge unabhängig vom Zivilstand der Eltern zum Regelfall.¹ In diesem Zusammenhang wurde auch Art. 63 Abs. 1 IPRG geändert. Danach sind die für Klagen auf Scheidung oder Trennung zuständigen schweizerischen Gerichte auch für die Regelung der Nebenfolgen – zu denen auch die elterliche…