Droit des sociétés

Kritische Sicht auf die vom Bundesgericht im Verantwort­lich­keitsrecht verwendete Business Judgement Rule (BJR)

L’auteur analyse les principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral relatifs à la «Business Judgement Rule» (BJR) et examine de manière critique la compréhension qu’elle reflète. Il propose alors un correctif dans la manière de traiter la BJR avec pour conséquence qu’il s’agirait de s’attaquer uniquement au comportement d’un organe qui enfreint clairement ses devoirs. La BJR n’est pas…

Urteil 4A_349/2017 vom 23. Januar 2018

Art. 716a CO. En tant qu’organe compétent, il revient au conseil d’administration dans son ensemble de déterminer la manière dont la société doit apparaître vers l’extérieur. Cet organe (et non un seul de ses membres ou le président) est compétent pour décider si un changement du logo paraît justifié économiquement. P.P.

Einseitige Schieds­klauseln in der Schweizer Schieds­rechts­revision - Teil I

En janvier 2017, le Conseil fédéral a présenté un avant-projet et un rapport explicatif sur la modification de la Loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international), proposant de nouvelles dispositions du droit suisse de l’arbitrage. L’objectif est de faciliter l’application du droit suisse de l’arbitrage ainsi que d’assurer la compétitivité et l’attractivité de la Suisse en…

Jahres- und Sitzungsplanung des Verwaltungs­rates

La responsabilité organisationnelle fait partie des attributions inaliénables du conseil d’administration de l’art. 716a al. 1 CO. Les auteurs soulignent quelles sont les tâches qu’il faut accomplir en la matière et à quel moment du cycle annuel elles doivent l’être. Ils indiquent en détail les instruments de gestion qui permettent au conseil d’administration d’assurer sa tâche de…

Organisations­mängel: Typische Anwendungs­fälle von Art. 731b OR und gesondert geregelte Kon­stellationen

L’auteur donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 731b CO depuis son introduction il y a juste dix ans. Les cas typiques d’application en matière de carences dans l’organisation sont notamment l’absence d’un organe de la société ou sa composition non conforme. Pour les cas d’organes incapables de fonctionner, il s’agit avant tout de situations de blocage…

Aargau, Versicherungsgericht, 3. Kammer (VBE.2017.584) 19.12.2017

Art. 52 LAVS. Une incarcération ne libère pas un membre du conseil d’administration de son obligation de veiller au paiement correct des cotisations d’assurance sociale de la société. P.P.

Zürich, Obergericht, II. Zivilkammer (LF170069-O/U) 22.5.2018

Art. 164 ORC, Art. 731b CO. Intérêt digne de protection à la réinscription d’une entité juridique pour un procès; défaut d’organisation. La réinscription doit être admise lorsque le requérant doit vraisemblablement intenter une action contre l’entité juridique radiée afin de faire radier ou remplacer un droit qui appartient à cette entité et qui grève l’un des immeubles du requérant. Il faut…

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Rechtskommission des SR machte am 13.11.2017 einen indirekten Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative, den die Rechtskommission des NR jedoch am 11.12.2017 ablehnte. Sie hat ihrerseits am 14.6.2018 einen indirekten Gegenvorschlag unterbreitet, der deutlich weniger weit geht als die Initiative. Der NR hat entschieden, diesen Vorschlag in einen separaten Entwurf auszugliedern. Die…

Kommentierte Musterklagen

Die fünf Bände mit kommentierten Musterklagen (zum Vertrags- und zum Haftpflichtrecht, zum Gesellschaftsrecht und zum Geistigen Eigentum, zum Erb- und zum Sachenrecht, zum Familienrecht, zur Zwangsvollstreckung und zu den Rechtsmitteln) sind in der juristischen Literatur ein Novum, das in überzeugender Weise der prozessualen und materiellen Prozessführung dient. Aus Band I und II soll je ein…

Haftungs­erleichterung für Verfehlungen der Revisions­stelle?

L’auteur examine la question de savoir si la confiance élevée du public dans les rapports de révision des entreprises est justifiée et si les déclarations que ceux-ci contiennent peuvent fonder une re­s­ponsabilité. Il analyse la nature juridique du rapport de révision et met en évidence les conditions qui doivent être remplies pour retenir une responsabilité dans la révision. Il est en…