Droit des personnes

Schweizer Stiftungslandschaft soll konkurrenzfähig bleiben

La Suisse comme lieu pour établir des fondations jouit d’une importance sur le plan mondial. Pour maintenir cet état de fait, le Parlement entend adapter le cadre juridique. (P.P.)

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht | Le point sur le droit des associations et fondations

Mit acht verschiedenen Massnahmen präsentierte sich der Vorentwurf eines Bundesgesetzes über die Stärkung des Stiftungsstandorts Schweiz¹, welcher die parlamentarischen Initiative von Ständerat Werner Luginbühl (14.470)² umsetzen sollte, als die aus stiftungsrechtlicher Sicht vielversprechendste Entwicklung der vergangenen Jahre. Entsprechend gross war die Enttäuschung des Sektors, als am 3…

Kinder in der digitalen Welt – neue Heraus­forderungen für den Persönlichkeits­schutz – Teil 1

La révolution numérique a aussi un impact sur la vie de nos enfants. On oublie toutefois souvent les risques liés aux nouvelles possibilités techniques pour les droits de la personnalité des enfants et des jeunes. La première partie de l’article répond à la question de savoir si les règles de protection des enfants et des jeunes actuellement en vigueur sont satisfaisantes. Dans la seconde partie,…

Kinder in der digitalen Welt – neue Herausforderungen für den Persönlich­keits­schutz – Teil 2

Les conclusions présentées dans la première partie de cet article ont montré que le cadre juridique pour protéger la person­nalité des enfants et des jeunes dans une société numérisée existe en principe et que les diverses révisions sur le plan national et européen ont pris en compte les enjeux de la protection de la personnalité dans la société 4.0. Dans la deuxième partie de cet article, ces…

Die Stiftung als Rechtsinstitut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifterwillens, I

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Les ­dispositions de droit civil relatives à la transformation et à la dissolution de fondations résolvent cette tension pour les différentes manifestations d’une fondation et prouvent que la fondation est une institution…

Die Stiftung als Rechts­institut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifter­willens, II

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Outre les dispositions de droit civil déjà évoquées, les dispositions relatives aux restructurations de fondations en vertu de la Loi sur la fusion résolvent également cette tension pour les différentes manifestations d…

Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l’adulte / Entwicklungen im Personenrecht (natürliche ­Personen) und im Erwachsenenschutzrecht

La loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence entre en vigueur le 1^er juillet 2020¹. Elle prévoit en particulier une communication des décisions aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ou à d’autres autorités ou tiers intéressés (art. 28b al. 3^bis CC). L’art. 28c CC, qui permet d’ordonner une surveillance électronique de l’auteur de…

Die Leihmutterschaft im Migrationsrecht

L’interdiction de la gestation pour autrui dans notre pays a pour conséquence que des couples suisses se rendent régulièrement dans des pays plus libéraux pour mandater une mère porteuse. Dans ces cas, il ne se pose pas seulement des questions d’ordre éthique, mais également des questions juridiques complexes. S’agissant du droit international privé, la reconnaissance du lien de filiation créé…

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht / Le point sur le droit des associations et fondations

Die bedeutendste gesetzgeberische Entwicklung des vergangenen Jahres ist aus stiftungsrechtlicher Sicht der von der RK SR am 28. November 2019 veröffentlichte «Vorentwurf eines Bundesgesetzes über die Stärkung des Stiftungsstandorts Schweiz» infolge der parlamentarischen Initiative Luginbühl (14.470).¹ Die dazugehörige Vernehmlassung wurde im März 2020 abgeschlossen, der Ergebnisbericht ist…

Teilrevision der Anlagestiftungs­verordnung: Eine neue Chance für Anlagen in Bauprojekte

Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté les modifications relatives à l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) et les a soumises à consultation jusqu’au 14 décembre 2018. Les adaptations apportées doivent être largement saluées et correspondent dans une grande mesure aux besoins urgents des fondations de placement. Dans la présente contribution, l’auteur explique les éléments…