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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mangelnde Aufklärung

15 résultats trouvés

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Article de fond

Gesundheitsschutz im Homeoffice

Quels sont les risques de santé spécifiques au télétravail et quelles seraient les mesures à prendre pour protéger la santé en télétravail? Après avoir procédé à une taxonomie du thème, l’article traite notamment de la prise en charge des coûts des mesures de protection de la santé et examine la question de savoir s’il est nécessaire de réglementer le télétravail de lege ferenda.
Boris Etter, Johannes Sokoll
SJZ-RSJ 21/2020 | p. 695
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Der Europarat hat im Rahmen der Enlarged Partial Agreement on Sports (EPAS) eine internationale Konvention ausgearbeitet (Convention on the Manipulation of Sports Competitions)1. Diese wurde am 18.9.14 in Magglingen von den Sportministern der Mitgliedstaaten des Europarates unterzeichnet.2 Die Hauptziele der Konvention sind nach Art. 1 Ziff. 2 die Verhinderung, Aufdeckung und Sanktion von…
Prof. Dr. Ulrich Haas, Dr. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2015 | p. 63
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Article de fond

Verhaltenspflichten bei Finanz­dienst­leistungen im Aufsichts- und Zivilrecht

La présente contribution met en lumière les obligations portant sur le comportement des prestataires de services financiers découlant du droit civil et du droit de la surveillance, ainsi que leur mise en œuvre pratique. L’examen porte notamment sur les aspects liés à la protection de la clientèle. Les résultats montrent qu’en dépit d’obligations de comportement relevant du droit matériel, l…
Prof. Dr. iur. Thomas Werlen LL.M., Dusan Ivanovic M.A. HSG in Law, Luca Bartolomei M.A. HSG in Law
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 519
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Article de fond

Unabhängig entscheiden

L’indépendance est essentielle pour l’exercice des fonctions consultatives et de contrôle du droit des sociétés. L’auteur analyse la notion d’indépendance, telle qu’elle est exigée des réviseurs, des associés et des membres du conseil d’administration, et montre quelle est la base commune à l’exercice indépendant des diverses fonctions. Il constate que les exigences légales en matière d…
Prof. Dr. iur. Jean Nicolas Druey LL.M.
SJZ-RSJ 24/2016 | p. 565
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Article de fond

FIDLEG – was kommt gemäss Botschaft des Bundesrates auf die Finanzdienstleister zu?

Les auteurs présentent le projet de loi et le message relatifs à la Loi sur les services financiers (LSFin), en mettant l’accent sur les changements les plus importants en matière de conseils en placement pour la clientèle privée. Se fondant sur la définition de termes déjà employés dans la Loi sur les placements collectifs, dans la Loi sur les banques et dans la directive révisée sur les marchés…
Dr. iur. Sandro Abegglen LL.M., Thomas Hochstrasser MLaw
SJZ-RSJ 15/2016 | p. 369
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Le point sur

Entwicklungen im Versicherungs- und Haftpflichtrecht / Le point sur le droit des assurances privées et de la responsabilité civile

Die Bundesversammlung hat am 15. Juni 2018 die Änderungen des Obligationenrechts zum Verjährungsrecht1 verabschiedet.2 Die beiden zentralen Elemente der Revision sind die Verlängerung der relativen Verjährungsfrist von bisher einem Jahr auf drei Jahre im Delikts- und Bereicherungsrecht und die Einführung einer neuen zwanzigjährigen absoluten Verjährungsfrist bei Personenschäden. Bei Tötung oder…
Prof. Dr. iur. Walter Fellmann
SJZ-RSJ 7/2019 | p. 215
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Article de fond

Satzungs- und Gesetzeskonformität von Vereinsstrafverfahren am Beispiel des FIFA-Ethikverfahrens

Avec son Code d’éthique, l’instance dirigeante du football mondial, la FIFA, a adopté ses propres règles de procédure pour sanctionner les comportements contraires à l’éthique de ses « officiels ». Pour que les sanctions prononcées résistent en cas de contestation en justice, elles doivent non seulement être conformes au Code d’éthique, mais encore satisfaire d’autres exigences qui découlent de…
Dr. iur. Urs Scherrer, Dr. iur. Rafael Brägger
SJZ-RSJ 19/2015 | p. 469
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Article de fond

Terrorismusbekämpfung – erweiterte Vorfelddurchleuchtung und -kriminalisierung oder Mut zur Lücke?

L’idée d’un attentat terroriste meurtrier venant de nulle part suscite, malgré son extrême rareté, des craintes existentielles. C’est généralement après un attentat que le «terrorisme» occupe la société et la politique. Le projet de législation contre le terrorisme prend les traits d’une mobilisation générale et s’intègre donc parfaitement au paysage politique qui considère la lutte contre la…
Prof. Dr. Hans Vest
SJZ-RSJ 10/2020 | p. 323
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