ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Liberalisierung

21 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑

Weitere Einschränkungen für Erfolgshonorare?

Après que le Tribunal fédéral a établi l’admissibilité et les conditions du pactum de palmario en 2017, la dernière jurisprudence concernant un avocat saint-gallois soulève à nouveau des questions. Si l’on appliquait cette méthode de calcul indépendamment de la recevabilité, il n’y aurait guère de place pour des honoraires de résultat dans la pratique. L’auteur apporte donc une précision pour…
Inka Lührs M.A. HSG in Law & Economics
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 462
Poursuivre la lecture  →→

Die berufs­rechtlichen Sorgfalts­pflichten der Anwälte nach Art. 12 lit. a BGFA gehen nicht weiter als die auftrags­rechtlichen

Pendant de nombreuses années, les obligations imposées aux avocats allaient plus loin que celles d’autres prestataires de services. Cependant, la LLCA ne prévoit plus d’obligations de diligence particulières – elle est de ce fait pleinement adaptée à l’économie actuelle. P.P.
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M
SJZ-RSJ 2/2019 | p. 42
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Die Aktienrechtsreform vor der letzten Etappe? - Teil I

À la fin du mois de novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le Projet de loi et le Message relatif à la révision du droit de la société anonyme. Les auteurs de la contribution résument d’abord les étapes du processus de réforme des dernières années. Ils montrent les tendances de fond reconnaissables lors des diverses étapes de la réforme, en particulier la volonté de maintenir l’unité du droit…
Prof. Dr. Peter Forstmoser LL.M., lic. iur. Marcel Küchler
SJZ-RSJ 4/2017 | p. 73
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht | Le point sur le droit des associations et fondations

Am 15. Dezember 2022 reichte Ständerat Thierry Bur­kart die Motion «Die Schweizer Familienstiftung stärken. Verbot der Unterhaltsstiftung aufheben» ein und beauftragte damit den Bundesrat, eine Änderung von Art. 335 ZGB1 vorzulegen, welche das Verbot von Familienunterhaltsstiftungen aufheben soll.2 Während der Bundesrat noch die Ablehnung der Motion beantragt hatte,3 stellte Ständerat Erich Ettlin…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.l.L., Ivana Savanovic
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1060
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht / Le point sur le droit des associations et fondations

Die von SR Luginbühl eingereichte parlamentarische Initiative 14.470 «Schweizer Stiftungsstandort. Stärkung» ist im Jahre 2017 nach einigen Schwierigkeiten zustande gekommen.1 Am 17.5.2019 hat die RK des SR eine Anhörung mit den Experten durchgeführt, deren Bericht der Initiative zugrunde lag. Im Anschluss hat sie beschlossen, die Verwaltung mit der Ausarbeitung einer Vorlage zu beauftragen…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob
SJZ-RSJ 21/2019 | p. 656
Poursuivre la lecture  →→
La bibliographie

ZHR-Symposion zur Klimaverantwortung im Unternehmens- und Zivilrecht vom 20. und 21. Januar 2023

Am 20. und 21. Januar 2023 fand in Glashütten das traditionsreiche Symposion zum Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht der Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht (ZHR) unter dem…
Prof. Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 564
Poursuivre la lecture  →→
↑