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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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? 
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Résultats de recherche pour Instruktionsverhandlung

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Article de fond

Instruktionsverhandlung und Aktenschluss

Dans une procédure ordinaire, une audience d'instruction ne conduit à la clôture du dossier que si les parties ont pu exprimer une deuxième fois et sans restriction leur avis sur l’affaire, c'est-à-dire qu’elles aient pu alléguer des faits sans limitation, présenter ou requérir des preuves. Pour que les parties sachent si tel sera le cas, le juge d’instruction devrait énumérer clairement dans la…
Dr. Meinrad Vetter LL.M., Andreas Schneuwly M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 7/2018 | p. 157
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La page des praticiens

Das Fachrichtervotum im Zivilprozess

Cet article examine la question de savoir comment, dans la pratique, les tribunaux peuvent apporter leurs propres connaissances dans le processus décisionnel par le recours à l’avis d’un juge spécialisé. La définition de l’avis du juge spécialisé est d’abord examinée plus en détail, afin de décrire ensuite les conditions préalables à l’obtention d’un tel avis, ainsi que la forme et le moment de…
Dr. iur. Meinrad Vetter, Mlaw Sandro Stich LL.M.
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 665
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Le point sur

Entwicklungen im Zivilprozessrecht und in der Schiedsgerichtsbarkeit | Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Am 17. März 2023 fand die Schlussabstimmung der beiden Räte zur ZPO-Revision mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung» statt.2 Am 6. September 2023 beschloss der Bundesrat, die Änderung der ZPO auf den 1. Januar 2025 in Kraft zu setzen.3
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2024 | p. 76
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Jurisprudence

Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter im Obligationenrecht 17. Februar 2014 [BS.2013.10.]

(Summarisches Verfahren; Ausweisung. Die Vorinstanz hat richtigerweise befunden, dass sie nicht verpflichtet ist, eine mündliche Verhandlung durchzuführen. Ein solcher Anspruch fliesst zwar aus Art. 6 Ziff. 1 EMRK, jedoch nicht, wenn der Antrag als schikanös erscheint, der Verzögerung dient und dem Grundsatz der Einfachheit des Verfahrens widerspricht oder rechtsmissbräuchlich ist.)

SJZ-RSJ 5/2015 | p. 132
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La page des praticiens

Parteivorbringen in den einzelnen Verfahrensabschnitten des ordentlichen, erstinstanzlichen Zivilverfahrens

Au travers d’une procédure civile ordinaire de première instance et en appliquant la maxime de disposition et des débats, le présent article montre à quelles étapes de la procédure les parties peuvent produire des éléments de fait et de droit. Avant cela, l’article examine brièvement quelques notions fondamentales. (P.P.)
Dr. iur. Andreas Schneuwly
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 350
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Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Der Bundesrat verabschiedete am 2. März 2018 die Vernehmlassungsvorlage zur Änderung der ZPO mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung». Durch punktuelle Anpassungen der ZPO soll Privaten und Unternehmen der Zugang zum Gericht erleichtert werden. So sollen etwa Kosten gesenkt werden, indem die Prozesskostenvorschüsse halbiert werden. Zudem wird die Regel…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2019 | p. 36
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