Droit des obligations (partie générale)

Das Schweizer Obligationenrecht 2020

S’agissant du projet CO 2020, proposé par d’éminents professeurs de droit, orienté vers une conception juridique moderne de la Partie générale du droit des obligations suisse, l’auteur appelle à une discussion large et ouverte. Sa contribution analyse principalement cinq éléments ayant fait l’objet de changements notables: l’insertion de la gestion d’affaires sans mandat comme source des…

Basel Landschaft, Kantonsgericht, 400 13 209 12. November 2013

Art. 61 al. 1 LCR. Rencontre de responsabilités. Parmi les véhicules automobiles, les risques inhérents à l’emploi du véhicule sont présumés être tout aussi grands. Le plus grand danger de la voiture est compensé par la plus grande vulnérabilité du motocycliste. Comme le conducteur du véhicule postal n’est pas responsable, mais que le motocycliste l’est à un degré moyennement…

Urteil 4A_414/2014 vom 16. Februar 2014; BGE-Publikation

La jurisprudence introduite par l’ATF 120 II 20 est encore assouplie et l’intérêt digne de protection à la constatation de l’inexistence de la créance est en principe reconnu dès qu’une poursuite est introduite pour cette créance. Celui qui requiert la constatation n’a pas à prouver qu’il a été atteint dans sa liberté économique par la poursuite introduire.

Reiserecht

1. Andreas Wiedes Handbuch zum schweizerischen Reiserecht stellt ein bemerkenswertes Novum dar. Eine eingehende, zusammenfassende Darstellung aller mit dem Abschluss von Verträgen über Reiseleistungen zusammenhängenden Rechtsfragen hat bis anhin gefehlt. Der Schwerpunkt der literarischen Auseinandersetzung mit dem Reiserecht lag bisher bei der Kommentierung des Pauschalreisegesetzes (PauRG). Das…

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2014 à février 2015, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Action récursoire et enrichissement illégitime : brève réflexion sur la hiérarchie des responsabilités au regard de l’art. 51 al. 2 CO

La présente réflexion est inspirée de l’histoire (réelle) suivante : des malfrats subtilisent un ordre de paiement dans une boîte aux lettres de la Poste et substituent le bulletin de versement l’accompagnant par un autre, pré-imprimé au bénéfice d’un compte postal dont l’un des malfrats est titulaire. La Poste, qui admet qu’un contrôle « un peu lacunaire » peut lui être reproché, ne s’aperçoit…

Rückabwicklung gescheiterter Verträge

L’auteur entreprend une analyse critique des dispositions sur la liquidation des relations juridiques (art. 79 ss) proposées par le projet CO 2020. Il salue l’introduction prévue de cette innovation, sans doute la plus importante du projet. Le projet tient ainsi compte du vœu, exprimé de longue date par la doctrine, d’un régime uniforme de résolution pour les contrats défaillants. Dans son…