Pour un droit numérique compatible
Chères lectrices, chers lecteurs,
À l’image de sa grande sœur, l’American Law Institute (ALI), l’Institut européen du droit (European Law Institute [ELI; www.europeanlawinstitute.eu]), fondé à Paris le 1er juin 2011, a pour but premier d’améliorer la qualité du droit en Europe, au sens large, non seulement en lançant des projets d’envergure pour renforcer l’intégration juridique, mais aussi en créant une communauté de juristes européens vigoureuse, qui intègre les diverses cultures juridiques. En avril 2022, l’ELI comptait plus de 1700 membres et 120 institutions, dont une vingtaine de Cours suprêmes de toute l’Europe, et au-delà. Les projets sont la pierre angulaire des activités de l’ELI et sont regroupés autour de trois piliers: (1) État de droit au 21e siècle; (2) droit et gouvernance à l’ère de la société numérique; (3) vie et société durables.
Le 2e pilier porte sur divers aspects du droit numérique. Il s’agit à la fois de proposer des…