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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour vorsorgliche Massnahmen im Scheidungsverfahren

19 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im schweizeri­schen inter­nationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

In der Frühjahrssession 2018 haben National- und Ständerat über die Vorlage zur Revision des 11. Kapitels des IPRG (Konkurs und Nachlassvertrag) beraten und die Gesetzesänderung in den Schlussabstimmungen vom 16.3.2018 verabschiedet.1 Gegenüber dem Entwurf waren nur geringfügige Ergänzungen zu verzeichnen.2 Nachdem das Referendum nicht ergriffen worden war, setzte der Bundesrat die Vorlage…
Prof. Dr. Daniel Girsberger LL.M., PD Dr. Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 4/2019 | p. 116
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La page des praticiens

ZPO-Revision Halbzeit

Le Conseil des États a été le premier conseil à discuter de la révision du CPC. C’est le moment de se faire une idée du déroulement de la révision. C’est désormais au Conseil national de poursuivre les travaux. (P.P.)
Prof. em. Dr. iur. Karl Spühler
SJZ-RSJ 19/2021 | p. 942
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La page des praticiens

Vereinheitlichung der familienrechtlichen Unterhaltsberechnungspraxis und die Anspruchsgrundlagen des Unterhalts­anspruchs

Dans son dernier revirement de jurisprudence, le Tribunal fédéral a considérablement modifié la jurisprudence relative à l’entretien en droit de la famille dans plusieurs arrêts de principe. La présente contribution saisit l’occasion de l’arrêt TF 5A_850/2020 du 4 juillet 2022 pour apprécier notamment l’uniformisation de la pratique du calcul de l’entretien en droit de la famille et…
Dr. iur. Stéphanie Follpracht
SJZ-RSJ 4/2023 | p. 224
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Der Bericht des Bundesrats zum Postulat Fehr (12.3607), Modernisierung des Familienrechts, vom März 2015, diskutiert mehrere mögliche Entwicklungen im Familienrecht, von der Anerkennung faktischer Lebensgemeinschaften bis hin zur Berücksichtigung (sozial, rechtlich und genetisch) gespaltener Elternschaft. Zu den fortlaufenden Revisionen im Familienrecht: Emanuela Epiney-Colombo, I cantieri…
Prof. Dr. iur. Alexandra Jungo, Dr. iur. Gisela Kilde
SJZ-RSJ 6/2016 | p. 151
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Article de fond

Die Revision der ZPO vom 17. März 2023

Cette contribution présente de manière concise et pertinente les quelques 80 modifications du Code de procédure civile (CPC) qui ont été adoptées par le Parlement le 17 mars 2023 et qui entreront probablement en vigueur le 1er janvier 2025. En même temps, il prend position sur les premières questions d’interprétation importantes. Cet article est un must read pour les avocates et avocats,…
Prof. Dr. iur. Daniel Staehlin, Florence von Mutzenbecher MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2023 | p. 815
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Die Wartefrist von zehn Tagen, die zwischen dem Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens und der Trauung eingehalten werden musste, ist per 1. Januar 2020 aufgehoben worden (Neufassung von Art. 99 Abs. 2 und Art. 100 ZGB)2. Art. 68 ZStV3 und Anhang 4 zu ZStGV4 wurden entsprechend angepasst.5
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2020 | p. 198
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Le point sur

Le point sur le droit de la famille / Entwicklungen im Familienrecht

Durant l’année 2018, le droit de la famille a été marqué par deux décisions de principe du Tribunal fédéral en matière d’entretien, rendues en application du nouveau droit de l’entretien de l’enfant, entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2019 | p. 175
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