ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour procédure de reconnaissance

4 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
Christiana Fountoulakis
Le point sur

Le point sur le droit de la famille Entwicklungen im Familienrecht

Bien que, à l’image de l’art. 169 CC en matière de logement de famille, l’art. 40 LDFR37 prévoie la nécessité du consentement du conjoint pour l’aliénation d’une en­treprise agricole exploitée en commun par des époux, la protection de l’entreprise agricole n’est pas prévue en droit des poursuites: en cas de poursuites en réalisation de gage, l’art. 153 al. 2 let. b LP38 n…
Prof. Dr iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès MLaw
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 331
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Le point sur le droit de la famille / Entwicklungen im Familienrecht

Durant l’année 2018, le droit de la famille a été marqué par deux décisions de principe du Tribunal fédéral en matière d’entretien, rendues en application du nouveau droit de l’entretien de l’enfant, entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2019 | p. 175
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Die Wartefrist von zehn Tagen, die zwischen dem Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens und der Trauung eingehalten werden musste, ist per 1. Januar 2020 aufgehoben worden (Neufassung von Art. 99 Abs. 2 und Art. 100 ZGB)2. Art. 68 ZStV3 und Anhang 4 zu ZStGV4 wurden entsprechend angepasst.5
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2020 | p. 198
Poursuivre la lecture  →→
↑