Aller au contenu principal
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour procédure de reconnaissance

41 résultats trouvés

La page des praticiens

Die Verrechnung im Betreibungsverfahren aus dem Blickwinkel des Lugano-Übereinkommens

La présente contribution examine la question de savoir dans quelle mesure, dans une procédure de poursuite en Suisse, il faut respecter la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au for en cas de compensation. La question s’est déjà posée en 1985 lors d’une «action reconventionnelle en exécution forcée» («Vollstreckungsgegenklage») de droit allemand, qui est comparable…
Article de fond

Droit suisse de la faillite internationale: quoi de neuf?

Le 1er janvier 2019, les modifications des dispositions du chapitre 11 de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) relatives à la reconnaissance en Suisse des décisions de faillite étrangères sont entrées en vigueur. Elles visent principalement à simplifier la procédure de reconnaissance des décisions de faillite et des décisions apparentées rendues à l’étranger, à réduire les…
Prof. Dr. Nicolas Kuonen LL.M., Simon Bianchi MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2019 | p. 499
Jurisprudence

Obergericht Aargau, Schuldbetreibungs- und Konkurskommission, Entscheid KBE.2021.21 vom 26. August 2021

Art. 8a al. 3 let. d LP. L’action en reconnaissance de dette (art. 79 LP) et la procédure de mainlevée (art. 80-84 LP) sont considérées comme des procédures d’annulation de l’opposition au sens…
Article de fond

Unterbrechung der Verjährung

L’auteur analyse les différents actes interruptifs de prescription, en particulier le dépôt d’une requête de conciliation, l’ouverture d’action, la mise en poursuite, l’exception et la reconnaissance de dette, et illustre ces derniers par de nombreux exemples. Il précise également l’étendue de l’effet interruptif, notamment dans les cas de créances multiples et de double délai de prescription…
Prof. Dr. Alfred Koller
SJZ-RSJ 9/2017 | p. 201
Article de fond

La Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for et son impact pour la Suisse

En mai 2023, le Conseil fédéral a publié son Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for. Le projet étant actuellement devant le Parlement, ce n’est qu’une question de temps avant que la Suisse ne ratifie cet instrument international. Dans ce contexte, il convient d’analyser l’impact de cette ratification sur le droit…
Le point sur

Le point sur le droit de la famille Entwicklungen im Familienrecht

Bien que, à l’image de l’art. 169 CC en matière de logement de famille, l’art. 40 LDFR37 prévoie la nécessité du consentement du conjoint pour l’aliénation d’une en­treprise agricole exploitée en commun par des époux, la protection de l’entreprise agricole n’est pas prévue en droit des poursuites: en cas de poursuites en réalisation de gage, l’art. 153 al. 2 let. b LP38 n…
Prof. Dr iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès MLaw
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 331
Le point sur

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Comme de coutume, nous présenterons d’abord un choix des principaux arrêts publiés entre le printemps 2014 et le printemps 2015 (I), avant quelques autres informations (II). Le dernier point sur le droit des poursuites et des faillites a paru dans la RSJ 110/2014 405.
La page des praticiens

La médiation civile judiciaire

La médiation civile judiciaire a été introduite dans le Code de procédure civile (CPC) au moment de son entrée en vigueur il y a dix ans. Le CPC se borne à fixer les règles qui régissent l’articulation entre la procédure civile et la médiation, sans apporter de définition précise de cette dernière. Cette contribution fait dès lors le point sur cet outil auquel les parties recourent de plus en…
Tânia Gazzola MLaw
SJZ-RSJ 12/2021 | p. 611
Jurisprudence

Fribourg, Tribunal cantonal, Chambre pénale (502 2018 220, destiné à la publication in RFJ) 6.12.2018

Art. 382 al. 1 et 322 al. 2 CPP. Conditions dans lesquelles le prévenu dispose exceptionnellement d’un intérêt à recourir contre une ordonnance de classement. Art. 54 CP en lien avec l’art. 319…
Le point sur

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Seule une justice indépendante est une vraie justice. Seul le juge indépendant est un vrai juge. Seul le préposé indépendant est un vrai préposé. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich le rappelle dans une circulaire du mois de décembre 20191. L’indépendance de la justice est fondamentale. Le droit des poursuites et des faillites relève de l’administration de la justice. La séparation…