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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour objektive Sorgfaltspflicht

28 résultats trouvés

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Article de fond

Die Überprüfung der wirtschaftlich berechtigten Person – eine neue Sorgfaltspflicht bei der Geldwäscherei­bekämpfung?

Dans le cadre de la révision en cours de la Loi sur le blanchiment d’argent, le Conseil fédéral voudrait ancrer dans la loi une obligation de vérification de l’identité de l’ayant droit économique. L’auteur analyse le droit pénal, celui relatif au blanchissement d’argent en vigueur, ainsi que la CDB et aboutit au constat que le droit suisse ne prévoit pas une obligation de vérification telle que…
Prof. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 15/2020 | p. 525
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Article de fond

Kritische Sicht auf die vom Bundesgericht im Verantwort­lich­keitsrecht verwendete Business Judgement Rule (BJR)

L’auteur analyse les principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral relatifs à la «Business Judgement Rule» (BJR) et examine de manière critique la compréhension qu’elle reflète. Il propose alors un correctif dans la manière de traiter la BJR avec pour conséquence qu’il s’agirait de s’attaquer uniquement au comportement d’un organe qui enfreint clairement ses devoirs. La BJR n’est pas…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2018 | p. 53
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Die berufs­rechtlichen Sorgfalts­pflichten der Anwälte nach Art. 12 lit. a BGFA gehen nicht weiter als die auftrags­rechtlichen

Pendant de nombreuses années, les obligations imposées aux avocats allaient plus loin que celles d’autres prestataires de services. Cependant, la LLCA ne prévoit plus d’obligations de diligence particulières – elle est de ce fait pleinement adaptée à l’économie actuelle. P.P.
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M
SJZ-RSJ 2/2019 | p. 42
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Article de fond

Verantwortliche Vermögensbewirtschaftung durch Stiftungen

L’auteur analyse la responsabilité du conseil de fondation pour l’administration d’une partie du patrimoine de la fondation, lorsque celui-ci n’est pas engagé pour promouvoir les buts de la fondation. L’administration du patrimoine doit faire sens économiquement et doit améliorer la capacité de rendement du patrimoine ou du moins la maintenir. L’auteur présente les droits et les devoirs que le…
Dr. iur.; Dr. phil. Thomas Sprecher LL.M.
SJZ-RSJ 9/2015 | p. 221
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum stand erneut die Aktienrechtsrevision im Mittelpunkt. Nach dem Beschluss des NR im Juni 2018 ging das Geschäft an die RK-SR, die am 7.11.2018 weitreichende Änderungen vorschlug. Diese stiessen auf breiten Widerstand und veranlassten SR Noser, einen Nichteintretensantrag zu stellen. Der SR lehnte diesen am 11.12.2018 mit 23:20 Stimmen ab und wies die Vorlage zur Überarbeitung…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Meltem Cetinkaya MLaw
SJZ-RSJ 21/2019 | p. 649
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Die (Sport-)Schiedsgerichtsbarkeit ist ein wichtiger Bestandteil des Sportrechts; denn nur durch die Konzentration von Streitigkeiten an einem (Schieds-)Ort lassen sich einheitliche Standards im organisierten Sport sicherstellen. Die grosse Bedeutung der Schiedsgerichtsbarkeit für das Sportrecht lässt sich auch an den stetig steigenden Fallzahlen des Court of Arbitration for Sport (CAS) ablesen.
Prof. Dr. Ulrich Haas, Dr. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2019 | p. 76
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht | Le point sur le droit pénal

Änderung im Rahmen des Bundesgesetzes über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus (PMT) vom 25. September 2022 (Einfügung der Art. 78 Bst. d sowie Art. 90 Abs. 1 Bst. d StGB1), in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565); (Einfügung der Art. 365 Abs. 2 Bst. v sowie Art. 367 Abs. 2 Bst. n und Änderung von Art. 367 Abs. 4 StGB), in Kraft seit 1. Januar 2022 (AS 2021 672).
Prof. Dr. iur. Christof Riedo, Lara Viviroli MLaw
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1090
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Article de fond

Grenzen vertraglicher Haftungsbeschränkungen

L’auteure analyse des arrêts du Tribunal fédéral qui examinent des clauses de limitation de responsabilité figurant dans des conditions générales. Son analyse montre que les limites de la validité des clauses d’exclusion de responsabilité reposent souvent sur les mêmes critères. Ces limites sont notamment atteintes lorsqu’en raison d’une position de monopole, toute négociation est exclue, lorsque…
Meret Rehmann MLaw
SJZ-RSJ 6/2017 | p. 129
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB), Militärstrafgesetz (MStG) und Jugendstrafgesetz (JStG), Änderung infolge Bundesgesetz über das Tätigkeitsverbot und das Kontakt- und Rayonverbot vom 13. Dezember 2013 (Art. 19, Art. 67, Art. 67a–67e, Art. 95, Art. 105, Art. 187, Art. 294, Art. 295, Art. 366, Art. 369, Art. 369a, Art. 371 und Art. 371a StGB; Art. 50, Art. 50a–50f und Art. 60b MStG; Art. 16a und Art…
Prof. Dr. Andreas Donatsch, Bettina Klein Mlaw
SJZ-RSJ 22/2015 | p. 551
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