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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
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OR, || 
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NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mündliche Verhandlung

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Article de fond

Mündlich oder schriftlich? – Die Justiziabilität des Anspruchs auf mündliche Verhandlung im Zivilprozess unter dem Einfluss der EMRK

La contribution met en lumière le droit à une audience selon l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sa concrétisation par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et ses répercussions sur le droit suisse de la procédure civile. Cela amène à distinguer les diverses procédures, en particulier la procédure sommaire et certains de ses domaines d…
Prof. Dr. iur. Florian Eichel
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 583
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Jurisprudence

Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter im Familienrecht, Entscheid FS.2020.15-EZE2 vom 29. Oktober 2020

Art. 273 CPC. Conduite des débats principaux dans la procédure de la protection de l’union conjugale. Dans les affaires matrimoniales en procédure sommaire, une audience est en principe indispensable…
lic. iur. Annina Scheiwiler
SJZ-RSJ 8/2022 | p. 411
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Jurisprudence

Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter im Obligationenrecht 17. Februar 2014 [BS.2013.10.]

(Summarisches Verfahren; Ausweisung. Die Vorinstanz hat richtigerweise befunden, dass sie nicht verpflichtet ist, eine mündliche Verhandlung durchzuführen. Ein solcher Anspruch fliesst zwar aus Art. 6 Ziff. 1 EMRK, jedoch nicht, wenn der Antrag als schikanös erscheint, der Verzögerung dient und dem Grundsatz der Einfachheit des Verfahrens widerspricht oder rechtsmissbräuchlich ist.)

SJZ-RSJ 5/2015 | p. 132
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La page des praticiens

Die mietrechtliche Ausweisung

L’expulsion est considérée comme l’exemple type de la protection juridique dans les cas clairs. Dans la pratique, les bailleurs sont confrontés à divers obstacles de procédure, de droit matériel et de fait. D’un point de vue dogmatique, la situation est plus simple pour les locataires: une fois qu’ils sont confrontés à la procédure, leur situation juridique de départ ne peut que s’améliorer, mais…
lic. iur. Lukas Frese
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 165
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Der Anspruch auf öffentliche Verhandlung

Gemäss Art. 30 Abs. 3 BV sind Gerichtsverhandlungen und Urteilsverkündungen unter Vorbehalt gesetzlicher Ausnahmen öffentlich. Diese Bestimmung knüpft an Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 14 Ziff. 1 UNO-Pakt II an1, wonach jede Person ein Recht darauf hat, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage…
lic. iur. Christian Huber
SJZ-RSJ 11/2018 | p. 279
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