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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour donation

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Article de fond

Zuwendungen von Dritten in privatrechtlichen Arbeitsverhältnissen – arbeits-, straf- und steuerrechtliche Aspekte

Dans le secteur des services, il est fréquent pour les employés de recevoir des cadeaux; ceux-ci vont souvent au-delà d’un pourboire généreux. Les auteurs analysent la question de savoir dans quels cas les libéralités doivent être restituées à l’employeur, celle du rôle de la volonté de donner du tiers, et celle de savoir quelles sont les différences entre présents d’usage, pourboires et…
Dr. iur. Tobias F. Rohner, MLaw Martina A. Kessler
SJZ-RSJ 9/2016 | p. 221
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2014 à février 2015, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2015 | p. 201
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Le point sur

Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l’adulte / Entwicklungen im Personenrecht (natürliche ­Personen) und im Erwachsenenschutzrecht

La loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence entre en vigueur le 1er juillet 20201. Elle prévoit en particulier une communication des décisions aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ou à d’autres autorités ou tiers intéressés (art. 28b al. 3bis CC). L’art. 28c CC, qui permet d’ordonner une surveillance électronique de l’auteur de…
Prof. Dr Philippe Meier
SJZ-RSJ 10/2020 | p. 336
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / ­ Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique,1 nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2018 à février 2019, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique.2
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz, Bastien Khalfi MLaw
SJZ-RSJ 8/2019 | p. 248
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Article de fond

L’attribution du bénéfice matrimonial et l’ordre des réductions: Réviser l’art. 532 CC autrement

Par rapport à l’avant-projet de 2016, le projet de révision du droit des successions adopté par le Conseil fédéral le 29 août 2018 se singularise par l’abandon du principe de la réduction des dispositions à cause de mort unilatérales avant les engagements pris dans des pactes successoraux, et par la qualification d’acte entre vifs de l’attribution au décès d’une part supplémentaire de bénéfice…
Prof. Denis Piotet
SJZ-RSJ 3/2019 | p. 67
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Seit Beginn dieser Berichterstattung im Jahre 1995 ist der VE zur Revision des Zivilgesetzbuches (Erbrecht) des Bundesrates vom 4. März 20161 zweifelsohne die gewichtigste gesetzgeberische Entwicklung; während in Österreich auf Anfang 2017 eine eher terminologisch modernisierte Neufassung in Kraft tritt, ist in der Schweiz ein Entwurf mit Botschaft zu erwarten, doch bleibt zweifelhaft, ob dem…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Annina Vögeli MLaw
SJZ-RSJ 5/2017 | p. 113
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