Résultats de recherche pour arbeitsrechtliche Streitigkeiten

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Die (Sport-)Schiedsgerichtsbarkeit ist ein wichtiger Bestandteil des Sportrechts; denn nur durch die Konzentration von Streitigkeiten an einem (Schieds-)Ort lassen sich einheitliche Standards im organisierten Sport sicherstellen. Die grosse Bedeutung der Schiedsgerichtsbarkeit für das Sportrecht lässt sich auch an den stetig steigenden Fallzahlen des Court of Arbitration for Sport (CAS) ablesen.

Entwicklungen in Zivilprozess­recht und Schiedsgerichts­barkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Die Botschaft zur Revision der ZPO soll im Januar 2020 vom Bundesrat verabschiedet werden.

Streitigkeiten aus Beteiligungsplänen: Zivilprozessuale Aspekte

La présente contribution met en lumière les particularités procédurales des litiges relatifs aux plans de participation, sous l’angle des questions de droit matériel qui en résultent. Il traite en particulier de la compétence ratione loci et ratione materiae pour de tels litiges, ainsi que des possibilités et des limites d’un règlement par arbitrage de ces litiges. (P.P.)

Gibt es eine arbeitsrechtliche Methode?

Plus que tout autre domaine du droit, le droit du travail est façonné par les tribunaux et leur jurisprudence. Lorsque les tribunaux donnent le ton de manière aussi significative, les règles qu’ils doivent suivre gagnent également en importance. Comment les juges en matière de droit du travail trouvent-ils leur droit ? Quelles règles doivent-ils suivre ? Et: S’y tiennent-ils? C’est ainsi la…

Wie machen es die Berner?

Malgré l’unification du CPC, les premières instances ont encore des traditions cantonales très différentes en matière de procédure. Pour le canton de Berne, la réglementation fédérale relative à l’administration des preuves n’a apporté que peu de changements. La majorité des 52 juges civils des quatre tribunaux régionaux bernois rendent des ordonnances de preuves directement après l’échec de la…

«Wichtige Gründe» für die richterliche Abberufung einer Verwaltung im Stockwerk­eigentum

Les conflits entre les copropriétaires par étages et l’administration de la communauté des copropriétaires par étages sont fréquents dans la pratique. Le droit individuel de chaque copropriétaire par étages d’exiger la révocation de l’administration est lié à de «justes motifs». Ce que l’on entend par le terme «justes motifs» est actuellement concrétisé par la doctrine et la jurisprudence.

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Das Bundesgesetz über die Informationssysteme des Bundes im Bereich Sport (IBSG) wird totalrevidiert. Dem hat der Nationalrat im März und sodann auch der Ständerat zugestimmt¹. Die Revision aktualisiert die gesetzlichen Grundlagen für die Informationssysteme im Bereich Sport. Bereits bei Inkrafttreten des IBSG (1.10.2012) hatte der Bundesrat das Eidgenössische Departement für Verteidigung und…

Auslagerung von Aufgaben (Outsourcing): Betriebsübergang im Sinn von Art. 333 OR?

Se fondant sur la jurisprudence fédérale relative à l’art. 333 CO et en prenant en compte la jurisprudence de la CJUE, l’auteur analyse les conditions qui valent pour le transfert d’entreprise lors de la conclusion d’un contrat d’externalisation (outsourcing) ou d’un changement de fournisseur de services. Il montre comment tenir compte des dispositions impératives de l’art. 333 CO

Wahrheitspflicht und Wohlwollen im Arbeitszeugnis

Même si, dans la pratique, le certificat de travail est de plus en plus marqué par des formula­tions standard et qu’il s’est ainsi partiellement éloigné de l’idée fondamentale d’une évaluation individuelle des performances, il reste une institution d’une grande importance pratique. Le certificat de travail a une double fonction. D’une part, il doit donner au prochain em­- ployeur une impression…

Rechtshängigkeit bei fehlender Zuständigkeit und falscher Verfahrensart

Les incertitudes procédurales concernant la compétence ou le type de procédure lors du dépôt d’une action peuvent entraîner une perte des droits en cas d’expiration imminente des délais de prescription ou de péremption. Afin d’atténuer ce risque, l’art. 63 CPC permet, à certaines conditions, de maintenir la litispendance d’une action introduite devant un tribunal incompétent…