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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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Résultats de recherche pour Zweckänderung

16 résultats trouvés

Article de fond

Die Stiftung als Rechtsinstitut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifterwillens, I

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Les ­dispositions de droit civil relatives à la transformation et à la dissolution de fondations résolvent cette tension pour les différentes manifestations d’une fondation et prouvent que la fondation est une institution…
Le point sur

Entwicklungen im Sachen­recht und Bodenrecht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

Das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (Lex Koller) ist am 1.1.1985 in Kraft getreten. Der Bundesrat wollte das Gesetz durch die Revision modernisieren. So sollte der Erwerb von Hauptwohnungen durch Angehörige von Staaten, die nicht der Europäischen Union (EU) oder der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) angehören, bewilligungspflichtig werden. Weiter…
Article de fond

Die Stiftung als Rechts­institut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifter­willens, II

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Outre les dispositions de droit civil déjà évoquées, les dispositions relatives aux restructurations de fondations en vertu de la Loi sur la fusion résolvent également cette tension pour les différentes manifestations d…
Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht / Le point sur le droit des associations et fondations

In den letzten Jahren wurde bereits über den Gesetzes­entwurf zur Ausgliederung der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht (ESA) aus der Bundesverwaltung in eine öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit geschrieben.1 In der Wintersession 2017 (Beschluss vom 11.12.2017) hat nun auch der NR mit klarer Mehrheit entschieden, nicht auf die Vorlage einzutreten.2 Gemäss dem NR…
Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht | Le point sur le droit des associations et fondations

Mit acht verschiedenen Massnahmen präsentierte sich der Vorentwurf eines Bundesgesetzes über die Stärkung des Stiftungsstandorts Schweiz1, welcher die parlamentarischen Initiative von Ständerat Werner Luginbühl (14.470)2 umsetzen sollte, als die aus stiftungsrechtlicher Sicht vielversprechendste Entwicklung der vergangenen Jahre. Entsprechend gross war die Enttäuschung des Sektors, als am 3…
La page des praticiens

Die Eintragung existierender Familien­stiftungen

Depuis le 1er janvier 2016, les fondations de famille, même celles qui existent déjà, doivent s’inscrire au registre du commerce. Mais cela est plus facile à dire qu’à faire: l’inscription est refusée à diverses fondations, parce que le contenu de leurs statuts constitutifs entraînerait – du point de vue des registres du commerce – leur nullité. Parallèlement, les adaptations des statuts…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.I.L, Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 736
Le point sur

Entwicklungen im Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht / Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

Das neue Bauproduktegesetz (BPG) vom 21. März 20141 und die neue Bauprodukteverordnung (BauPV) vom 27. August 20142 traten am 1. Oktober 2014 in Kraft. Sie regeln das Inverkehrbringen von Bauprodukten und deren Bereitstellung auf dem Markt und mussten an die Änderungen der entsprechenden EU-Richtlinie angepasst werden. Insbesondere sehen sie vor, dass der Hersteller eines Bauprodukts eine…
Article de fond

Dividenden bei der Aktiengesellschaft in Liquidation

Lorsqu’une société anonyme est dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires, elle conserve sa personnalité juridique et sa raison de commerce malgré la procédure de liquidation; on lui ajoute toutefois la mention «en liquidation». Dès le début de la liquidation, les pouvoirs des organes de la société anonyme se limitent aux actions nécessaires pour procéder à la liquidation, et…
Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Die beträchtliche Skepsis gegenüber dem bundesrätlichen Vorentwurf vom 4. März 2016 hat zu einem gewissen ­Innehalten, einer prise de conscience geführt, deren Ergebnisse abzuwarten sind; wann und in welchem Umfang (häppchenweise Revisionszuckungen oder Gesamtbetrachtung) eine Botschaft folgt (und ob deren Schwerpunkte noch mit der Motion Gutzwiller kompatibel sein werden), ist momentan offen.
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Annina Vögeli MLaw
SJZ-RSJ 5/2018 | p. 115
Article de fond

Rechtsschutz gegen Realakte: Bundesgericht schafft Klarheit

Les lois de procédure n’octroient qu’exceptionnellement une protection juridique immédiate contre des actes matériels. Lorsqu’un droit fondamental dépend de l’existence d’une décision, l’autorité peut se voir contrainte pour protéger ce droit de rendre une décision plutôt que d’agir par un simple acte matériel. En s’appuyant sur la jurisprudence fédérale récente, les auteurs éclaircissent la…
Julian-Ivan Beriger, Prof. Dr. Andreas Glaser
SJZ-RSJ 7/2015 | p. 169