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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zugang zu Gutachten

64 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Sozial­versicherungs­recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Grössere Gesetzesrevisionen sind in jüngster Zeit nicht in Kraft gesetzt worden. Auf Verordnungsebene ist das Inkrafttreten von Art. 27bis IVV praxisrelevant; damit wird die Vorgehensweise bei der Ermittlung des Invaliditätsgrads von Teilerwerbstätigen in der IVV neu geordnet.
Prof. Dr. iur. Ueli Kieser
SJZ-RSJ 23/2018 | p. 552
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Article de fond

Der «Geheimbericht Gautschi» zum Aktienrecht

L’auteur a eu la possibilité de consulter et de citer le Rapport Gautschi, qui avait été commandé en 1966 par le Conseil fédéral afin de proposer une mise à jour du droit de la société anonyme de 1936. La question la plus importante est toutefois celle de savoir pourquoi le Rapport Gautschi a été considéré comme explosif et fut mis sous clé pendant 50 ans. En tenant compte du contexte économique…
Dr. iur. Daniel Daeniker LL.M.
SJZ-RSJ 24/2015 | p. 593
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La page des praticiens

Das Fachrichtervotum im Zivilprozess

Cet article examine la question de savoir comment, dans la pratique, les tribunaux peuvent apporter leurs propres connaissances dans le processus décisionnel par le recours à l’avis d’un juge spécialisé. La définition de l’avis du juge spécialisé est d’abord examinée plus en détail, afin de décrire ensuite les conditions préalables à l’obtention d’un tel avis, ainsi que la forme et le moment de…
Dr. iur. Meinrad Vetter, Mlaw Sandro Stich LL.M.
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 665
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Article de fond

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil I

Avec la révision du Code civil suisse en vue du «mariage pour tous», le mariage sera désormais ouvert aux couples de même sexe. Cela implique de régler aussi la paternalité commune et de permettre l’accès au don de spermes pour les couples de femmes. La question qui se pose est alors celle de la suite à donner en matière de parentalité, afin de concevoir une solution législative cohérente et…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 1/2021 | p. 22
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La page des praticiens

Online Dispute Resolution – heute und morgen

Aujourd’hui, les personnes ont plus facilement accès à Internet qu’à la justice. Et lorsque le chemin vers la justice est en principe donné, le règlement judiciaire des litiges dure souvent trop longtemps, coûte trop cher et est encore aujourd’hui difficilement compréhensible pour ceux qui n’ont pas de bonnes connaissances juridiques. L’«Online Dispute Resolution» est un mode en ligne alternatif…
lic. iur. Ioannis Martinis MAS Digital Business, Christoph Arnet MLP-HSG
SJZ-RSJ 5/2021 | p. 255
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Article de fond

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil II

Avec la révision du Code civil suisse prévoyant le «mariage pour tous», le mariage civil sera ouvert aux couples de même sexe. Cela entraînera aussi une réglementation de la question de la coparentalité et permettra l’accès au don de sperme pour les couples de femmes. Cette contribution traite en particulier de la question de la suite à donner en matière de parentalité afin de forger une solution…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 2/2021 | p. 75
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Article de fond

Droht das Aussterben der unabhängigen Vermögensverwalter in der Schweiz?

Se fondant sur une analyse du marché des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et dans la Principauté du Liechtenstein, les auteurs montrent comment l’introduction d’un contrôle étatique des gestionnaires de fortune indépendants a eu un impact sur l’existence de ceux-ci et sur les actifs sous gestion (assets under management) dans ces divers pays. A l…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Fabio Andreotti Mlaw
SJZ-RSJ 15/2015 | p. 377
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Le point sur

Entwicklungen im Sozial​versicherungs​recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Seit 1. Januar 2003 steht das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) in Kraft. Bisher ist es kaum revidiert worden, was sich in jüngster Zeit allerdings verändert hat.
Prof. Dr. iur. Ueli Kieser
SJZ-RSJ 23/2019 | p. 720
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Die Gesetzgebung über neue Betreuungsurlaube wurde mindestens vorläufig mit dem Adoptionsurlaub abgeschlossen, der mit einem neuen Art. 329j OR1 auf den 1. Januar 2023 in Kraft trat.2 Ergänzt wurde er in Art. 329b Abs. 3 OR mit einem Ausschluss der Ferienkürzung bei dessen Bezug, eine Regelung, die auch gleich auf den Vaterschaftsurlaub ausgedehnt wurde. Ergänzt wurde er weiter mit Anpassungen im…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
SJZ-RSJ 13/2023 | p. 689
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