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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Article de fond

La Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for et son impact pour la Suisse

En mai 2023, le Conseil fédéral a publié son Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for. Le projet étant actuellement devant le Parlement, ce n’est qu’une question de temps avant que la Suisse ne ratifie cet instrument international. Dans ce contexte, il convient d’analyser l’impact de cette ratification sur le droit…
Lorène Anthonioz MLaw
SJZ-RSJ 4/2024 | p. 155
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Article de fond

Gerichtsöffentlichkeit bei Videoverhandlungen im Zivilprozess

La présente contribution examine comment l’audience vidéo peut valoir audience publique et l’audience en présentiel devenir «vidéopublique ». L’intéraction entre l’art. 54 CPC et l’art. 141a al. 3 nCPC offre des options qui sont progressistes en comparaison internationale. Elle présente aussi une grande flexibilité qui permet, malgré certaines embûches, une conduite efficace et…
Prof. Dr. iur. Florian Eichel
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 211
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Article de fond

Schlichtungs­verhandlung bei handels­gerichtlichen Streitig­keiten

La procédure de décision devant le tribunal doit en principe être précédée d’une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation. Celle-ci ne s’applique pas aux litiges pour lesquels une instance cantonale unique est compétente (dans le canton de Zurich, le Tribunal de commerce principalement). Toutefois, de telles procédures devant l’autorité de conciliation ont néanmoins lieu dans…
Dr. iur. George Daetwyler, lic. iur. Christian Stalder
SJZ-RSJ 4/2019 | p. 99
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Article de fond

Immunität im Sportrecht?

Dans quelle mesure est-on responsable d’une lésion corporelle infligée dans un contexte sportif? Cette question est très controversée dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. La casuistique romaine relative à la lex Aquilia montre que les sportifs n’étaient en principe pas tenus pour responsables des dommages causés durant leurs l’activités sportives. Contrairement à d’autres hypo­thèses, en…
Prof. Dr. Iole Fargnoli, Dr. iur. Maria Lapadula
SJZ-RSJ 7/2022 | p. 323
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Article de fond

FIDLEG – was kommt gemäss Botschaft des Bundesrates auf die Finanzdienstleister zu?

Les auteurs présentent le projet de loi et le message relatifs à la Loi sur les services financiers (LSFin), en mettant l’accent sur les changements les plus importants en matière de conseils en placement pour la clientèle privée. Se fondant sur la définition de termes déjà employés dans la Loi sur les placements collectifs, dans la Loi sur les banques et dans la directive révisée sur les marchés…
Dr. iur. Sandro Abegglen LL.M., Thomas Hochstrasser MLaw
SJZ-RSJ 15/2016 | p. 369
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Article de fond

Das Recht der Fortpflanzungs­medizin in der Schweiz

Le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en Grande-Bretagne en 1978: Louise Brown a fêté son 40 e anniversaire l’année dernière. Depuis lors, la procréation médicalement assistée s’est énormément développée. De plus en plus de femmes et de couples ont besoin de la médecine reproductive pour réaliser leur désir d’enfants. Cela tient au fait que la fondation d’une famille est de…
Prof. Dr. iur. Andrea Büchler
SJZ-RSJ 12/2019 | p. 375
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Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Unter dem leicht irreführenden Titel «Änderungen des SchKG» hat die Bundesversammlung am 25. September 2015 diverse Änderungen auch der ZPO1 beschlossen.2 Gemäss der Botschaft3 sind die Anpassungen allerdings rein redaktionell, ohne dass inhaltliche Änderungen beabsichtigt wären.
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2016 | p. 38
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Article de fond

L’attribution du bénéfice matrimonial et l’ordre des réductions: Réviser l’art. 532 CC autrement

Par rapport à l’avant-projet de 2016, le projet de révision du droit des successions adopté par le Conseil fédéral le 29 août 2018 se singularise par l’abandon du principe de la réduction des dispositions à cause de mort unilatérales avant les engagements pris dans des pactes successoraux, et par la qualification d’acte entre vifs de l’attribution au décès d’une part supplémentaire de bénéfice…
Prof. Denis Piotet
SJZ-RSJ 3/2019 | p. 67
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La page des praticiens

Verbandsklagen in der Schweiz

La Suisse ferait bien de prendre plus de temps pour réfléchir à la réparation des dommages de masse et des dommages disséminés. L’évolution technique et l’étude comparative de la matière depuis la motion de 2013 indiquent que de meilleures solutions peuvent être trouvées dans l’instrument traditionnel en Suisse, la conciliation en principe obligatoire avant toute action judiciaire. Le…
Dr. iur. Herbert Woopen
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 626
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