Résultats de recherche pour Verantwortung der Geschäftsleitung

Export Compliance als Element des unternehmerischen Risikomanagements

En Suisse aussi, la compliance est une réalité économique de plus en plus importante; pourtant, cela ne va pas toujours de soi. Le terme – et partant la position ainsi que le travail qui lui sont associés dans l’entreprise – comprend bien plus que le respect des conditions-cadres juridiques ou des règles imposées par des tiers. En particulier dans le contexte du contrôle à l’exportation, les…

Aufsichts- und verwaltungsstrafrechtliche Verantwortlichkeit bei Gremienentscheidungen in der Geldwäschereibekämpfung von Banken

Dans les établissements financiers, pour décider des communications en cas de soup­çon de blanchiment d’argent, c’est la direction qui est compétente, sous réserve d’une délégation. Dans la pratique, cette tâche est souvent confiée à une commission spéciale. Si une communication de soupçon n’a pas lieu, si elle est effectuée trop tard ou sans clarifications suffisantes et sans la documentation…

Informationsdefizite bei Mitgliedern von Verwaltungsräten von Schweizer Publikumsgesellschaften?

Les membres du conseil d’administration (CA) des sociétés ouvertes au public sont dépendants des informations fournies par la direction (DG) pour exercer leur fonction. Si les informations transmises sont insuffisantes ou lacunaires, les membres du conseil d’administration peuvent se retrouver en déficit d’information. Une enquête scientifique menée dans le cadre du master en management et droit…

Interessenkonflikte des Compliance Officers

La jurisprudence récente montre que les Compliance Officers peuvent facilement être tenus responsables tant sur le plan pénal que prudentiel s’ils enfreignent l’obligation d’annonce au MROS. Cet article examine les risques juridiques potentiels et montre sur la base de deux arrêts que les Compliance Officers peuvent être exposés à divers conflits d’intérêts et à la pression d’autres parties…

Entwicklung der Corporate Governance nach der Umsetzung der Minder-Initiative

L’auteur montre les évolutions dans le domaine du gouvernement d’entreprise (corporate governance) comme conséquence de la mise en œuvre de l’initiative Minder. Il constate que la discussion relative à la corporate governance s’oriente de plus en plus autour de la notion de parties prenantes (stakeholders); on constate cela tant en lien avec les codes de bonne conduite qu’avec la réglementation…

Die Schweizerische Nationalbank und das Aktienrecht

La Banque nationale suisse (BNS) est une société anonyme régie par une loi spéciale, dont l’organisation s’écarte fortement du droit de la société anonyme. À travers cet exemple, la présente contribution s’interroge d’abord sur la pertinence de cette forme juridique de nos jours sous l’angle de l’organisation de l’administration. Elle examine ensuite la portée de la norme de renvoi aux…

Herausforderungen durch Cybersecurity in der modernen Unternehmensrealität

La menace des cyberattaques contre les entreprises a considérablement augmenté au cours des dernières années. Dans ce contexte, la pratique montre qu’une bonne compliance en matière de cybersécurité doit être proactive et mise en œuvre notamment au travers des directives de l’entreprise en matière de protection des données, d’organisation, de droit du travail et de surveillance. D’un point de vue…

Jahres- und Sitzungsplanung des Verwaltungs­rates

La responsabilité organisationnelle fait partie des attributions inaliénables du conseil d’administration de l’art. 716a al. 1 CO. Les auteurs soulignent quelles sont les tâches qu’il faut accomplir en la matière et à quel moment du cycle annuel elles doivent l’être. Ils indiquent en détail les instruments de gestion qui permettent au conseil d’administration d’assurer sa tâche de…

Der Unternehmensjurist

Avocat d’entreprise ou avocat indépendant – dois-je choisir l’un ou l’autre ou puis-je exercer quelques années ici et quelques années là ? Cet article donne un aperçu du monde passionnant des juristes d’entreprise et montre dans quelle mesure les deux profils professionnels coïncident et où ils diffèrent. Une attention particulière est accordée aux compétences et aptitudes spécifiques que les…

Die neue Arbeitswelt und der Ruf nach mehr individueller Haftung als Gründe für einen Wandel im Verständnis der Compliance von Banken

Dans cet article, l’auteur se penche sur la question de savoir dans quelle mesure le nouveau monde du travail 4.0, avec ses méthodes agiles et la volonté de renforcer la responsabilité individuelle pour le niveau de direction des banques, a des répercussions sur la compréhension de base, l’organisation et les tâches de la compliance d’une banque. Il conclut que l’on ne pourra relever les défis…