ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Umwandlung einer Stiftung

22 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Article de fond

Die Stiftung als Rechtsinstitut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifterwillens, I

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Les ­dispositions de droit civil relatives à la transformation et à la dissolution de fondations résolvent cette tension pour les différentes manifestations d’une fondation et prouvent que la fondation est une institution…
Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 3/2020 | p. 79
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Die Stiftung als Rechts­institut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifter­willens, II

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Outre les dispositions de droit civil déjà évoquées, les dispositions relatives aux restructurations de fondations en vertu de la Loi sur la fusion résolvent également cette tension pour les différentes manifestations d…
Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 4/2020 | p. 119
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Der Stifter im Erbrecht – der Erblasser im Stiftungsrecht

L’auteur donne un aperçu général des points d’interaction entre le droit des successions et le droit des fondations. Il s’intéresse particulièrement au cadre juridique et aux possibilités offertes au de cujus qui crée une fondation successorale. Il souligne à cet égard les conditions imposées par le droit successoral et le droit des fondations, ses formes de constitution, ainsi que les avantages…
Dr. iur. et Dr. phil. Thomas Sprecher LL.M.
SJZ-RSJ 23/2018 | p. 541
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Abschaffung der Inhaberaktie sowie neue strafrechtliche Sanktionen für ­Verwaltungsrat und Aktionäre

La Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui entrera en vigueur le 1er novem­bre 2019, apporte des modifications importantes au Code des obligations et au Code pénal. Elle concerne toutes les SA et les Sàrl et entraîne aussi un durcissement notable dans la réglementation du GAFI. Les…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 611
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Die Eintragung existierender Familien­stiftungen

Depuis le 1er janvier 2016, les fondations de famille, même celles qui existent déjà, doivent s’inscrire au registre du commerce. Mais cela est plus facile à dire qu’à faire: l’inscription est refusée à diverses fondations, parce que le contenu de leurs statuts constitutifs entraînerait – du point de vue des registres du commerce – leur nullité. Parallèlement, les adaptations des statuts…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.I.L, Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 736
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Staatsrecht / Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Artikel setzt die Berichtsreihe fort, die Prof. Dr. iur. Christine Kaufmann (Zürich) bis zum Jahr 2018 geschrieben hat. Nach wie vor geht es darum, in möglichst knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit einige ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht zusammenzutragen.
Prof. Dr. iur. Axel Tschentscher LL.M.
SJZ-RSJ 24/2019 | p. 749
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

(1) Endlich (erstmals wurde in SJZ 2011 105 berichtet) liegt eine bundesrätliche Botschaft zur Erbrechtsrevision im Anschluss an die Motion Gutzwiller vor (BBl 2018 5813 ff.): In einer ersten «politischen» Phase (eine zweite «technische» ist unbestimmt angekündigt und könnte beim Scheitern der «politischen» sinnlos verzögert werden) soll in der gesetzlichen Erbfolge (ohne Testament) nichts…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Vögeli
SJZ-RSJ 5/2019 | p. 143
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1) | Le point sur le droit des assurances sociales (1er Partie)

Dieser Beitrag überblickt in seinem ersten Teil die Gesetzgebung im Sozialversicherungsrecht (SJZ 2023 23&24). Im zweiten Teil bespricht der Autor die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung (II) und Literatur (III). Er folgt im nächsten Heft (SJZ 2024 1).
Prof. Dr. iur. Basile Cardinaux
SJZ-RSJ 23-24/2023 | p. 1158
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Teilrevision der Anlagestiftungs­verordnung: Eine neue Chance für Anlagen in Bauprojekte

Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté les modifications relatives à l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) et les a soumises à consultation jusqu’au 14 décembre 2018. Les adaptations apportées doivent être largement saluées et correspondent dans une grande mesure aux besoins urgents des fondations de placement. Dans la présente contribution, l’auteur explique les éléments…
Dr. iur. Armin Kühne
SJZ-RSJ 6/2019 | p. 167
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Rechtskommission des SR machte am 13.11.2017 einen indirekten Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative, den die Rechtskommission des NR jedoch am 11.12.2017 ablehnte. Sie hat ihrerseits am 14.6.2018 einen indirekten Gegenvorschlag unterbreitet, der deutlich weniger weit geht als die Initiative. Der NR hat entschieden, diesen Vorschlag in einen separaten Entwurf auszugliedern. Die…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Meltem Cetinkaya MLaw
SJZ-RSJ 21/2018 | p. 494
Poursuivre la lecture  →→
↑