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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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OR, || 
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* 
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Résultats de recherche pour Strafprozessrecht

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Article de fond

Fort-Schritte im Bereich der Straf­ver­fol­gung

Dans cette leçon d’adieu, l’auteur rappelle par un clin d’œil des particularités de la poursuite pénale au début de son activité professionnelle. Il met en lumière certains développements qui sont caractéristiques de la situation actuelle en matière de poursuite pénale: le respect du principe de l’équité, la mise en œuvre du principe de la légalité, le devoir de rechercher la vérité, la…
Prof. Dr. iur Andreas Donatsch
SJZ-RSJ 12/2017 | p. 285
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Jurisprudence

Fribourg, Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal 16 octobre 2013 (501 2012 148 et 149)

«Le Tribunal a mis les frais de détention provisoire à la charge des prévenus. Si l’article 228 al. 1 de l’ancien Code de procédure pénale fribourgeois (RSF 32.1), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, prévoyait effectivement que les frais de procédure comprenaient les émoluments et les débours de l’autorité ainsi que les frais de détention préventive, l’art. 422 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0) dispose que

SJZ-RSJ 1/2015 | p. 22
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Article de fond

Schweigen ist Blei: Aussageverweigerung als Schuldindiz im Strafprozessrecht?

Le silence du prévenu lors du procès pénal est évalué par la doctrine et la jurisprudence du Tribunal fédéral de manière hétérogène. La CEDH retient qu’il est licite, à certaines conditions, de rattacher des conséquences négatives au silence. En Allemagne au contraire, on considère qu’il existe une interdiction d’exploiter le silence du prévenu. L’auteur montre que la procédure pénale suisse,…
Dr. iur. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 8/2015 | p. 189
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

BG über Verbesserungen beim Informationsaustausch zwischen Behörden im Umgang mit Waffen, in Kraft getreten am 1.7.2016 (AS 2016 1831); BG über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen Signatur und anderer Anwendungen digitaler Zertifikate, in Kraft getreten am 1.1.2017 (AS 2017 4651).
Prof. Dr. Sarah Summers, lic. iur. Lorenz Garland
SJZ-RSJ 16-17/2017 | p. 405
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

Bei Delikten zum Nachteil einer Erbengemeinschaft steht nach BGE 141 IV 380 jedem Erben das Recht zu, Strafantrag zu stellen und sich damit als Strafkläger zu konstituieren sowie ohne Mitwirkung der übrigen Erben Rechtsmittel zu ergreifen (s.a. BGer v. 19.11.2015, 6B_309/2015 sowie BGer v. 8.10.2015, 6B_116/2015 und v. 23.6.2015, 1B_9/2015).

Prof. Dr. Andreas Donatsch, lic. iur. Irene Arnold
SJZ-RSJ 16-17/2016 | p. 403
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

BG über das Tätigkeitsverbot und das Kontakt- und Rayonverbot (AS 2014 2055), Teilrevision der DNA-Profil-Verordnung (AS 2014 3467), Totalrevision der DNA-Analyselabor-Verordnung EJPD (AS 2014 3471), Verordnung des EJPD über den Pauschalbeitrag für Leistungen der Opferhilfe-Beratungsstellen bei fehlender interkantonaler Regelung (AS 2014 3043); alle in Kraft getreten am 1.1.2015.
Prof. Dr. Andreas Donatsch, lic. iur. Irene Arnold
SJZ-RSJ 16-17/2015 | p. 422
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