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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Stealthing

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Article de fond

Die strafrechtliche Bewertung des sogenannten Stealthings

La «pratique sexuelle» du Stealthing n’est pas clairement réglée dans le droit pénal actuel. Doctrine et jurisprudence sont partagées sur la question de savoir à quelle norme pénale se rapporte le comportement qui consiste à ce que pendant l’acte sexuel consenti, l’un des partenaires sexuels enlève le préservatif à l’insu de l’autre, bien que ce dernier ait insisté sur le recours à celui-ci. Sur…
Dr. iur. Mohamad El-Ghazi
SJZ-RSJ 22/2019 | p. 675
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht | Le point sur le droit pénal

Änderung im Rahmen des Bundesgesetzes über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus (PMT) vom 25. September 2022 (Einfügung der Art. 78 Bst. d sowie Art. 90 Abs. 1 Bst. d StGB1), in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565); (Einfügung der Art. 365 Abs. 2 Bst. v sowie Art. 367 Abs. 2 Bst. n und Änderung von Art. 367 Abs. 4 StGB), in Kraft seit 1. Januar 2022 (AS 2021 672).
Prof. Dr. iur. Christof Riedo, Lara Viviroli MLaw
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1090
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch und Bundesgesetz über die Hilfe an Opfer von Straftaten im Rahmen der Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Kindesschutz) vom 15. Dezember 2017 (Änderung der Art. 321 Ziff. 3, Art. 364 StGB und Art. 11 Abs. 3 OHG), in Kraft seit 1. Januar 2019 (AS 2018 2947).
Prof. Dr. iur. Christof Riedo, Michelle Sulaiman MLaw, Linda Schmid MLaw
SJZ-RSJ 22/2019 | p. 688
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch im Rahmen der Inkraftsetzung des Bundesgesetzes zur Umsetzung von Empfehlungen des Globalen Forums über Transparenz und Informationsaustausch für Steuerzwecke vom 21. Juni 2019 (Änderung der Art. 327 und Art. 327a StGB), in Kraft seit 1. November 2019 (AS 2019 3161).
Prof. Dr. iur. Christof Riedo, Lara Viviroli MLaw
SJZ-RSJ 22/2020 | p. 740
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