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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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"…"

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Résultats de recherche pour Schiedsgerichtsbarkeit

56 résultats trouvés

La bibliographie

Zum Rechtsmittelverzicht in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit

Die ansprechende Dissertation von Pascal Ruch bearbeitet ein Thema, das traditionell eher ein Mauerblümchendasein fristet. Nach Art. 192 IPRG können die Parteien im Voraus auf eine Anfechtung des…

Prof. Dr. Felix Dasser LL.M.

SJZ-RSJ 16-17/2015 | p. 439

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Article de fond

Immunität im Sportrecht?

Dans quelle mesure est-on responsable d’une lésion corporelle infligée dans un contexte sportif? Cette question est très controversée dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. La casuistique romaine relative à la lex Aquilia montre que les sportifs n’étaient en principe pas tenus pour responsables des dommages causés durant leurs l’activités sportives. Contrairement à d’autres hypothèses, en…

Prof. Dr. Iole Fargnoli, Dr. iur. Maria Lapadula

SJZ-RSJ 7/2022 | p. 323

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Article de fond

Einseitige Schiedsklauseln in der Schweizer Schiedsrechtsrevision - Teil I

En janvier 2017, le Conseil fédéral a présenté un avant-projet et un rapport explicatif sur la modification de la Loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international), proposant de nouvelles dispositions du droit suisse de l’arbitrage. L’objectif est de faciliter l’application du droit suisse de l’arbitrage ainsi que d’assurer la compétitivité et l’attractivité de la Suisse en…

Prof. Dr. Peter Georg Picht LL.M., Dr. des. Lennart Chrobak LL.M.

SJZ-RSJ 9/2018 | p. 205

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Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Die Vorschriften über elektronische Eingaben bzw. elektronische Zustellung in Art. 130, 139 und 143 ZPO wurden durch das Bundesgesetz über die elektronische Signatur vom 18. März 2016 (ZertES)² mit Wirkung ab 1. Januar 2017³ geändert. Das Bundesgericht passte per 1. April 2017 sein Reglement über den elektronischen Rechtsverkehr mit Parteien und Vorinstanzen an das neue ZertES an.⁴