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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Sanktionen

119 résultats trouvés

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Article de fond

Die mittelbare Wirkung ausländischer Sanktionen im Schweizer Banken- und Wirtschaftsrecht

L’adoption de sanctions économiques n’a cessé d’augmenter ces dernières années; celles-ci sont utilisées par les États du monde entier comme moyen d’affrontement politique. Bien que la Suisse ne recoure traditionnellement aux sanctions qu’avec retenue, la jurisprudence suisse la plus récente a montré que les sanctions étrangères ont aussi un impact juridique sur les entreprises suisses au travers…
Prof. Dr. iur. Ulrich G. Schroeter
SJZ-RSJ 11/2022 | p. 531
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Article de fond

Abschaffung der Inhaberaktie sowie neue strafrechtliche Sanktionen für ­Verwaltungsrat und Aktionäre

La Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui entrera en vigueur le 1er novem­bre 2019, apporte des modifications importantes au Code des obligations et au Code pénal. Elle concerne toutes les SA et les Sàrl et entraîne aussi un durcissement notable dans la réglementation du GAFI. Les…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 611
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Article de fond

Satzungs- und Gesetzeskonformität von Vereinsstrafverfahren am Beispiel des FIFA-Ethikverfahrens

Avec son Code d’éthique, l’instance dirigeante du football mondial, la FIFA, a adopté ses propres règles de procédure pour sanctionner les comportements contraires à l’éthique de ses « officiels ». Pour que les sanctions prononcées résistent en cas de contestation en justice, elles doivent non seulement être conformes au Code d’éthique, mais encore satisfaire d’autres exigences qui découlent de…
Dr. iur. Urs Scherrer, Dr. iur. Rafael Brägger
SJZ-RSJ 19/2015 | p. 469
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Article de fond

Compliance-Untersuchungen: Best Practice und rechtliche Herausforderungen

Les enquêtes internes sont un élément nécessaire de tout système de compliance. Outre des défis économiques, organisationnels et personnels, les enquêtes internes soulèvent des questions juridiques. Celles-ci concernent des aspects de droit du travail, de droit pénal et de protection des données, qui posent un cadre clair à l’employeur pour mener une enquête interne. Le non-respect des paramètres…
Dr. iur. Fabio Babey EMBA HSG, MLaw Seraina Gut
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 627
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Article de fond

Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques

De nos jours, la pratique du «working anytime, anywhere» s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion? Quel devrait être son champ d’application? Dans quels cas existe-t-il un devoir de…
Prof. Dr. iur. Karine Lempen
SJZ-RSJ 8/2024 | p. 363
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