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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
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? 
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* 
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Résultats de recherche pour Revision des Zivilgesetzbuches

96 résultats trouvés

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Article de fond

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil I

Avec la révision du Code civil suisse en vue du «mariage pour tous», le mariage sera désormais ouvert aux couples de même sexe. Cela implique de régler aussi la paternalité commune et de permettre l’accès au don de spermes pour les couples de femmes. La question qui se pose est alors celle de la suite à donner en matière de parentalité, afin de concevoir une solution législative cohérente et…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 1/2021 | p. 22
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Seit Beginn dieser Berichterstattung im Jahre 1995 ist der VE zur Revision des Zivilgesetzbuches (Erbrecht) des Bundesrates vom 4. März 20161 zweifelsohne die gewichtigste gesetzgeberische Entwicklung; während in Österreich auf Anfang 2017 eine eher terminologisch modernisierte Neufassung in Kraft tritt, ist in der Schweiz ein Entwurf mit Botschaft zu erwarten, doch bleibt zweifelhaft, ob dem…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Annina Vögeli MLaw
SJZ-RSJ 5/2017 | p. 113
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Die Wartefrist von zehn Tagen, die zwischen dem Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens und der Trauung eingehalten werden musste, ist per 1. Januar 2020 aufgehoben worden (Neufassung von Art. 99 Abs. 2 und Art. 100 ZGB)2. Art. 68 ZStV3 und Anhang 4 zu ZStGV4 wurden entsprechend angepasst.5
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2020 | p. 198
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Article de fond

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil II

Avec la révision du Code civil suisse prévoyant le «mariage pour tous», le mariage civil sera ouvert aux couples de même sexe. Cela entraînera aussi une réglementation de la question de la coparentalité et permettra l’accès au don de sperme pour les couples de femmes. Cette contribution traite en particulier de la question de la suite à donner en matière de parentalité afin de forger une solution…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 2/2021 | p. 75
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Article de fond

Die Revision der ZPO vom 17. März 2023

Cette contribution présente de manière concise et pertinente les quelques 80 modifications du Code de procédure civile (CPC) qui ont été adoptées par le Parlement le 17 mars 2023 et qui entreront probablement en vigueur le 1er janvier 2025. En même temps, il prend position sur les premières questions d’interprétation importantes. Cet article est un must read pour les avocates et avocats,…
Prof. Dr. iur. Daniel Staehlin, Florence von Mutzenbecher MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2023 | p. 815
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La page des praticiens

Das neue Erbrecht: Auswirkungen auf die notarielle und forensische Praxis

Pendant plus de 100 ans, le droit suisse des successions est resté largement inchangé. La révision du droit successoral est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et a notamment pour objet une nouvelle réglementation du droit des réserves. Les nouvelles dispositions ont des répercussions sur la planification successorale, sur la pratique notariale et probablement aussi en matière médico-légale…
Andreas Balmer, Dr. iur. Markus Zimmermann
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1077
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Article de fond

Erste Erfahrungen mit der revidierten Handelsregisterverordnung

L’objectif de la modernisation du registre du commerce avec la révision totale du titre 30 du Code des obligations et la révision associée de l’Ordonnance sur le registre du commerce était d’adapter le droit du registre du commerce aux nouvelles exigences des transactions commerciales et juridiques. Il est toutefois regrettable que l’option de substitution à la requisition, qui n’a…
Dr. iur. Clemens Meisterhans
SJZ-RSJ 23/2021 | p. 1107
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Article de fond

Verdichtet bauen – Dienstbarkeiten beseitigen

Les auteurs analysent les mesures relatives à la densification du développement urbain prises par les cantons depuis la révision de la LAT. Ils examinent la question de savoir dans quelle mesure le propriétaire d’un fonds servant peut supprimer une restriction de construction de droit privé à des fins de densification lorsqu’il existe une base légale en droit public de la construction: une…
lic. iur. Urs Hofstetter-Arnet, Domino Hofstetter MLaw, Stefan Mundhaas MLaw
SJZ-RSJ 11/2019 | p. 335
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Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht | Le point sur les droits réels et le droit foncier

Am 9. Juni 2015 reichte Nationalrat Feller (FDP/VD) die Motion Nr. 15.3531 mit folgendem Wortlaut ein: «Der Bundesrat wird beauftragt, die Bedingungen zu lockern, unter denen sich Eigentümerinnen und Eigentümer von unrechtmässig besetzten Liegenschaften gemäss Art. 926 des Zivilgesetzbuches (ZGB) ihres Eigentums wieder bemächtigen dürfen, insbesondere die Fristen.»1
em. Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 4/2021 | p. 184
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