ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Replikrecht

24 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Article de fond

Replikrecht, Novenrecht und Aktenschluss – endloser Weg zur Spruchreife?

L’auteur se consacre à l’examen des maximes de procédure civile qui se contredisent : d’une part, le droit d’être entendu et l’économie de procédure et, d’autre part, les règles sur les allégations écrites des parties, qui ont pour but de résoudre les contradictions. Ainsi, le droit d’être entendu est très important pour le droit de répliquer, mais il manque toutefois une mention de ce droit de…
Dominik Baeriswyl LL.M.
SJZ-RSJ 21/2015 | p. 513
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Bestreitungen von «Dupliknoven»

Les contestations d’allégations de faits présentées pour la première fois dans la duplique (appelées «nova de dupliques») ne peuvent être prises en compte qu’aux conditions strictes du droit des nova de l’art. 229 CPC. Il convient de les distinguer des déclarations faites au titre du droit de réplique inconditionnel, qui sont possibles à tout moment jusqu’au prononcé du jugement.
Dr. iur. Meinrad Vetter LL.M., Michaela Sprenger MLaw
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1110
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Parteivorbringen in den einzelnen Verfahrensabschnitten des ordentlichen, erstinstanzlichen Zivilverfahrens

Au travers d’une procédure civile ordinaire de première instance et en appliquant la maxime de disposition et des débats, le présent article montre à quelles étapes de la procédure les parties peuvent produire des éléments de fait et de droit. Avant cela, l’article examine brièvement quelques notions fondamentales. (P.P.)
Dr. iur. Andreas Schneuwly
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 350
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Im Zusammenhang mit der Änderung der ZGB-Bestimmungen zum Kindesunterhalt1 und zum Vorsorgeausgleich bei Scheidungen2 und der Änderung des Wappenschutzgesetzes3 wurden verschiedene Bestimmungen der ZPO mit Wirkung auf den 1. Januar 2017 revidiert. Bereits festgelegt ist auch, dass die diversen redaktionellen Anpassungen der ZPO, die die SchKG-Revision vom 25. September 2015 mit dem in diesem…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2017 | p. 32
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Zivilprozessrecht und in der Schiedsgerichtsbarkeit | Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Am 17. März 2023 fand die Schlussabstimmung der beiden Räte zur ZPO-Revision mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung» statt.2 Am 6. September 2023 beschloss der Bundesrat, die Änderung der ZPO auf den 1. Januar 2025 in Kraft zu setzen.3
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2024 | p. 76
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Unter dem leicht irreführenden Titel «Änderungen des SchKG» hat die Bundesversammlung am 25. September 2015 diverse Änderungen auch der ZPO1 beschlossen.2 Gemäss der Botschaft3 sind die Anpassungen allerdings rein redaktionell, ohne dass inhaltliche Änderungen beabsichtigt wären.
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2016 | p. 38
Poursuivre la lecture  →→
↑