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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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Résultats de recherche pour Pflichten der Revisionsstelle

38 résultats trouvés

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Article de fond

Haftungs­erleichterung für Verfehlungen der Revisions­stelle?

L’auteur examine la question de savoir si la confiance élevée du public dans les rapports de révision des entreprises est justifiée et si les déclarations que ceux-ci contiennent peuvent fonder une re­s­ponsabilité. Il analyse la nature juridique du rapport de révision et met en évidence les conditions qui doivent être remplies pour retenir une responsabilité dans la révision. Il est en…
Dominik Baeriswyl LL.M.
SJZ-RSJ 11/2017 | p. 253
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Article de fond

Wirkung des Revisionsbefundes auf die Haftung des Verwaltungsrates aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit

L’article traite des questions suivantes: dans un procès en responsabilité en droit de la société anonyme, dans quelle mesure un membre du Conseil d’administration recherché peut-il s’exculper en invoquant le fait que les comptes annuels erronés, qui fondent la procédure, ont été contrôlés et validés par l’organe de révision? Quels sont les effets du résultat de la révision sur la responsabilité…
Lucas Forrer MLaw, Matthias P. A Müller M.A. HSG in Law and Economic
SJZ-RSJ 2/2021 | p. 67
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Article de fond

Neugläubiger im Verantwortlichkeitsrecht

Imaginons qu’une institution accorde un prêt à une société anonyme qui, depuis longtemps, aurait dû déposer son bilan en raison de son surendettement. Lorsqu’on aboutit finalement à une procédure de faillite ou de concordat, l’institution peut-elle poursuivre personnellement les organes de la société pour la perte subie? Ce qui pourrait apparaître comme évident à première vue, ne l’est pas. Jusqu…
Dr. iur. Thomas Rebsamen
SJZ-RSJ 20/2020 | p. 663
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Article de fond

Die Revisionsstelle im Verein

L’auteur précise l’applicabilité des dispositions du droit de la révision à des associations économiquement importantes et examine en particulier la marge de manœuvre des associations qui entreprennent volontairement une révision. Il aborde notamment la question de savoir si le respect des standards en matière de normes comptables entraîne un contrôle ordinaire, s’il faut imposer les mêmes…
Dr. Hanspeter Kläy
SJZ-RSJ 4/2015 | p. 85
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La page des praticiens

Identifizierungspflichten von Banken bei Geschäftsbeziehungen mit Sitzgesellschaften

Outre un certain nombre d’objectifs légitimes, les sociétés de domicile peuvent aussi être utilisées pour dissimuler l’identité de l’ayant droit économique de valeurs patrimoniales. Afin d’empêcher le blanchiment d’argent, les banques et autres intermédiaires financiers sont soumis à diverses obligations fondées sur la loi sur le blanchiment d’argent. Ces obligations sont concrétisées dans l’OBA,…
Dr. iur. Thomas Nagel, Klaus Wiesehöfer M.A. in Finance & Banking
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 139
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Article de fond

Abschaffung der Inhaberaktie sowie neue strafrechtliche Sanktionen für ­Verwaltungsrat und Aktionäre

La Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui entrera en vigueur le 1er novem­bre 2019, apporte des modifications importantes au Code des obligations et au Code pénal. Elle concerne toutes les SA et les Sàrl et entraîne aussi un durcissement notable dans la réglementation du GAFI. Les…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 611
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die vom BR verfassten Eckpunkte über den Fortgang der Aktienrechtsrevision, das neue Firmenrecht, ein erster Entscheid in Sachen Sika sowie zwei weitere Entscheide zum Grounding der Swissair im Mittelpunkt.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Carlo Egle MLaw
SJZ-RSJ 21/2016 | p. 492
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Aktienrechtsrevision vom 19. Juni 2020 ist auf den 1. Januar 2023 in Kraft getreten und die Übergangsfristen wurden im letztjährigen Bericht eingehend diskutiert.1 Der Fokus des diesjährigen Berichts verlagert sich mithin auf andere legislatorische Entwicklungen: Viel Aufmerksamkeit wurde dem Bundesgesetz zur Bekämpfung des missbräuchlichen Konkurses2 zuteil (nachfolgend I.B.)…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1049
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Article de fond

Einwilligung in die Schädigung der Aktiengesellschaft

L’auteur analyse la question de savoir dans quelles situations il se justifie de ne pas retenir le principe «volenti non fit iniuria“ en matière de responsabilité des organes de la société anonyme. Il met en lumière les incohérences qui découlent du fait que le résultat de l’exception dépend de la situation procédurale, dans des états de fait et de dommage pourtant similaires. L’organe recherché…
Dr. iur. Thomas Rebsamen
SJZ-RSJ 18/2015 | p. 441
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Article de fond

Die Aktienrechtsreform vor der letzten Etappe? - Teil II

Schon die Botschaft 2007 nennt als eines der Hauptziele der Revision die Stärkung der «Stellung der Aktionärinnen und Aktionäre als Eigentümerinnen und Eigentümer der Gesellschaft».137 Auch die Lex Minder, deren Umsetzung ein Schwerpunkt der Reform ist, sieht eine Kernaufgabe im «Schutz der … Aktionärinnen und Aktionäre».138
Prof. Dr. Peter Forstmoser LL.M., lic. iur. Marcel Küchler
SJZ-RSJ 7/2017 | p. 153
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