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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Peter Gauch

24 résultats trouvés

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Droit des contrats
La bibliographie

Der Werkvertrag

Es gibt nicht viele juristische Fachbücher, die sich zu einem so starken «Markenzeichen» entwickelt haben, dass sie in der Fachwelt mit der blossen Bezeichnung des Rechtsgebiets oder des Autors –…
Dr. Thomas Ender, Dr. Erich Rüegg
SJZ-RSJ 2/2020 | p. 73
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La bibliographie

ZGB OR

Seit der Inkraftsetzung des Zivilgesetzbuchs (1912) erscheinen alle zwei Jahre jeweils zum Semesterbeginn im Herbst die bewährten Textausgaben von «Gauch/Stöckli» zum ZGB und OR. Im September 2022…
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1178
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente contribution, le présent point porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2022 et février 20231. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), un aperçu de la jurisprudence fédérale (II.) et des contributions doctrinales (III.).
Prof. Dr iur. Franz Werro
SJZ-RSJ 11/2023 | p. 586
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 20202. Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…
Prof. Dr Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 424
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Article de fond

Wirkungen des Konkurses bei Dauerschuldverträgen – Die Bestimmung des Art. 211a SchKG

Depuis 2014, la LP contient une disposition qui traite des effets de la faillite sur les contrats de durée. De nombreuses questions n’ont, malgré la grande importance pratique de l’art. 211a LP, pas encore été clarifiées par les tribunaux. Cet article propose une interprétation et une discussion de cette disposition. Il traite de questions controversées en doctrine telles que la dissolution…
PD Dr. iur. Bruno Pasquier LL.M.
SJZ-RSJ 22/2020 | p. 727
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Article de fond

Der fehl­geleitete Art. 404 OR

Le droit de résilier le contrat de mandat en tout temps conformément à l’art. 404 CO, que le Tribunal fédéral considère comme impératif, est devenu un facteur important d’insécurité pour la compréhension du droit dans le contexte international; il constitue en outre de plus en plus un obstacle économique qui nuit à la concurrence. L’auteur voit les perspectives d’une modification de l’
Prof. Dr. iur. Theodor Bühler
SJZ-RSJ 21/2018 | p. 489
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Article de fond

Vertragsstreitigkeiten: Grundsätze der Streiterledigung

Le terme de «litige contractuel» doit être compris ici dans un sens large. Ne sont donc pas uniquement concernés les litiges portant sur le contenu d’un contrat, mais tous les litiges sur­venant entre les parties à un contrat, pour autant qu’ils touchent à l’objet du contrat. Savoir selon quels principes ces litiges doi­vent être tranchés est en partie controversé, certes plus d’un point de vue…
Prof. Dr. iur. Alfred Koller
SJZ-RSJ 21/2019 | p. 643
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Article de fond

Le contrat d’entreprise en période d’inflation

L’augmentation extraordinaire des coûts de construction depuis 2020, notamment du prix de certains matériaux et de l’énergie, a bouleversé le monde de la construction. Face à cette situation précaire, les entreprises ont très souvent revendiqué une augmentation du prix ferme de l’ouvrage pour rétablir l’équilibre du contrat. Elles ont également adapté leur pratique contractuelle, notamment en…
Dr. iur. Vincent Perritaz
SJZ-RSJ 23-24/2023 | p. 1147
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