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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Peter Gauch

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La bibliographie

Der Werkvertrag

Es gibt nicht viele juristische Fachbücher, die sich zu einem so starken «Markenzeichen» entwickelt haben, dass sie in der Fachwelt mit der blossen Bezeichnung des Rechtsgebiets oder des Autors –…
Dr. Thomas Ender, Dr. Erich Rüegg
SJZ-RSJ 2/2020 | p. 73
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La bibliographie

Textausgabe zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch und Obligationenrecht mit Anhängen, Querverweisen, Sachregister und Anmerkungen

Seit der Inkraftsetzung des Zilvilgesetzbuchs und der Anpassung des Obligationenrechts, d.h. seit dem 1. Januar 1912, veröffentlicht der Schulthess Verlag in Zürich jeweils Textausgaben zu diesen…
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 3/2015 | p. 82
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La bibliographie

ZGB OR

Seit der Inkraftsetzung des Zivilgesetzbuchs (1912) erscheinen alle zwei Jahre jeweils zum Semesterbeginn im Herbst die bewährten Textausgaben von «Gauch/Stöckli» zum ZGB und OR. Im September 2022…
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1178
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente contribution, le présent point porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2022 et février 20231. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), un aperçu de la jurisprudence fédérale (II.) et des contributions doctrinales (III.).
Prof. Dr iur. Franz Werro
SJZ-RSJ 11/2023 | p. 586
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 20202. Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…
Prof. Dr Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 424
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations /Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l'exclusion de la responsabilité civile qui fait l'objet d'une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 8/2021 | en ligne
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Seit Beginn dieser Berichterstattung im Jahre 1995 ist der VE zur Revision des Zivilgesetzbuches (Erbrecht) des Bundesrates vom 4. März 20161 zweifelsohne die gewichtigste gesetzgeberische Entwicklung; während in Österreich auf Anfang 2017 eine eher terminologisch modernisierte Neufassung in Kraft tritt, ist in der Schweiz ein Entwurf mit Botschaft zu erwarten, doch bleibt zweifelhaft, ob dem…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Annina Vögeli MLaw
SJZ-RSJ 5/2017 | p. 113
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