ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Parteiwille

30 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Article de fond

Vertragsstreitigkeiten: Grundsätze der Streiterledigung

Le terme de «litige contractuel» doit être compris ici dans un sens large. Ne sont donc pas uniquement concernés les litiges portant sur le contenu d’un contrat, mais tous les litiges sur­venant entre les parties à un contrat, pour autant qu’ils touchent à l’objet du contrat. Savoir selon quels principes ces litiges doi­vent être tranchés est en partie controversé, certes plus d’un point de vue…
Prof. Dr. iur. Alfred Koller
SJZ-RSJ 21/2019 | p. 643
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Erbrecht und Sterben sind in Planung und Nachlassabwicklung untrennbar verflochten; wirtschaftliche Interessen einerseits und «das Einmalige» des Todes verschränken sich deshalb manchmal ganz eigenartig und weit über die Art. 457 ff. ZGB hinaus: Aktuell stehen fiskalische Begehrlichkeiten im Vordergrund1, über die 2015 abzustimmen ist, wobei die für Unternehmensnachlässe vorgesehene Privilegierung…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, lic. iur. Annasofia Kamp
SJZ-RSJ 5/2015 | p. 122
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Gerichtsstandsvereinbarungen im Lichte des kartellrechtlichen Anspruchs auf Vertragsabschluss nach Art. 13 lit. b i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. a KG

Dans un certain nombre de situations, le sort des parties au litige peut dépendre du for du tribunal compétent – tant sur le plan national qu’international. Il n’en va pas différemment en matière de droit de la concurrence. La particularité de l’interaction entre ce droit et celui de la procédure civile est la tension qui en résulte et qui soulève des questions qu’on ne peut pas résoudre…
Prof. Dr. iur. Rodrigo Rodriguez, Bastian Heinel MLaw
SJZ-RSJ 10/2021 | p. 475
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht / Le point sur le droit du bail

Im Entscheid 4A_593/2017 vom 20. August 2018 (BGE 144 III 404) – bei dem es sich nicht um einen spezifisch mietrechtlichen handelt – hatte das Bundesgericht zu klären, ob die 20-tägige Ablehnungsfrist für einen Urteilsvorschlag der Schlichtungsbehörde dem Fristenstillstand (Gerichtsferien) gemäss Art. 145 Abs. 2 lit. a ZPO unterliegt. Die Vorinstanz hatte diese Frage verneint und ausgeführt,…
Dr. iur. Matthias Tschudi
SJZ-RSJ 14/2020 | p. 496
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

Am 24.5.2017 hat der Bundesrat die Botschaft zur Revision des 11. Kapitels des IPRG (Konkurs und Nachlassvertrag) zuhanden des Parlaments verabschiedet.1 Der Ständerat hat die Vorlage am 13.12.2017 gutgeheissen und zur weiteren Beratung an den Nationalrat überwiesen.2 Die Reform bezweckt eine Erleichterung der Anerkennung ausländischer Konkursverfahren und Nachlassverträge. U.a. soll die…
Prof. Dr. Daniel Girsberger LL.M., PD Dr. Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 5/2018 | p. 108
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Die typischen Merkmale von Entire-Agreement-Klauseln und deren Wirkungen unter schweizerischem Recht

Il n’est pas rare que les contrats soumis au droit suisse contiennent une clause d’intégra­lité («entire agreement»). Le présent article donne un aperçu des différentes caractéris­tiques des clauses d’intégralité et analyse leurs effets en droit suisse. Celles-ci doivent cependant toujours être appréciées au cas par cas. Les effets du droit suisse peuvent être limités, notamment dans le domaine…
Janine Häsler LL.M.
SJZ-RSJ 7/2024 | p. 344
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Die Akontovereinbarung – zugleich ein Beitrag zur Tilgung durch Saldierung

Par la convention d’acomptes, les parties se sont mises d’accord sur un mode d’extinction de la dette particulier prévoyant que la créance de base est éteinte par paiement d’acomptes et qu’un décompte final est établi. Les paiements d’acomptes versés par la débitrice sont dès lors soumis à la double réserve d’une facture en bonne et due forme établie par le créancier ainsi que du paiement d’un…
Prof. Dr. iur. Corinne Zellweger­Gutknecht, Manuela Rosenthaler BLaw
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 280
Poursuivre la lecture  →→
↑