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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Medien

249 résultats trouvés

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La bibliographie

Medien

Die wahren gesellschaftlichen Machthaber sind heute die Medien: Die sogenannte vierte Gewalt ist die erste Macht geworden. Ausgehend von dieser These wirft der Autor die Frage auf, ob unser…
Dr. iur. Mascha Santschi Kallay
SJZ-RSJ 20/2018 | p. 484
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Gerichts­kommunikation

Über die Justiz wird regelmässig in den Medien berichtet – zwar primär im Zusammenhang mit aufsehenerregenden (Straf-)Fällen. Den Medien kommt dabei unzweifelhaft eine wichtige Wächterrolle zu, da die Kontrolle durch die Öffentlichkeit für gewöhnlich erst durch die vermittelnde Tätigkeit der Gerichtsberichterstattung gewährleistet werden kann1. Die Medien nehmen eine wichtige…
Lic. iur. Kathrin Jacober Rechtsanwältin
SJZ-RSJ 14/2018 | p. 351
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Article de fond

Innocence in Danger

Depuis quelques années, on peut observer le phénomène du «sharenting», qui remet en question la compétence médiatique ainsi que la moralité de la société moderne. Le «sharenting» consiste pour les utilisateurs des réseaux sociaux à partager la vie de leurs enfants sur ces plateformes. Mais qu’en est-il des droits des enfants? Est-il légitime que les parents agissent à leur guise dans…
Sarah Kunz von Hoyningen-Huene MLaw, Jutta Sonja Oberlin LL.M.
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1123
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Article de fond

Erfüllung und Vollstreckung von Kryptowährungsforderungen

Depuis toujours, mais à nouveau récemment à la suite des déclarations médiatiques d’Elon Musk, les fluctuations extrêmes du cours des cryptomonnaies sont un sujet récurrent dans les médias. La forte volatilité des cryptomonnaies offre une opportunité spéculative non seulement dans le commerce de cryptomonnaies sur les plateformes de négociation spécifiques, mais aussi dans les relations…
Dr. iur. Benjamin V. Enz
SJZ-RSJ 12/2021 | p. 583
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Article de fond

Die Verpflichtung zur Geheimhaltung nach Art. 73 Abs. 2  StPO

L’article présente une vue d’ensemble et analyse plus spécifiquement l’obligation de garder le secret selon l’art. 73 al. 2 CPP. Il aborde notamment la question de savoir à qui une obligation de garder le secret peut être imposée, qui peut l’ordonner, quel peut en être le contenu, quelles sont les exigences en matière de motivation et de forme, quelles en sont les conditions et les…
Dr. iur. Michael Daphinoff LL.M., Dr. iur. Laura Jetzer
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 596
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