ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Konventionalstrafe

20 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

In der arbeitsrechtlichen Gesetzgebung ist lediglich eine geringfügige Revision der Jugendarbeitsschutzverordnung zu vermelden: Jugendliche dürfen nun gefährliche Arbeiten in ihrem erlernten Beruf auch vor der Vollendung des 18. Altersjahres verrichten.1 Hingegen erfolgte in der «arbeitsrechtsnahen» Gesetzgebung eine Gesetzesänderung, die auch auf das Arbeitsrecht ausstrahlt, indem in der…
SJZ-RSJ 14/2019 | p. 448
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Der Miet­vertrag im Shopping Center – aus­ge­wähl­te As­pek­te

Compte tenu du renforcement des canaux de distribution alternatifs, les locataires de centres commerciaux doivent redoubler d’efforts pour survivre. L’auteure présente les caractéristiques du contrat de bail dans les centres commerciaux et identifie les différents intérêts des parties au contrat. À l’aide d’exemples tirés de la pratique, elle illustre notamment les particularités du devoir d…
Dr. iur. Irene Biber
SJZ-RSJ 13/2017 | p. 309
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Die Vertraulichkeitsvereinbarung nach schweizerischem Recht

Les accords de confidentialité sont presque omniprésents dans le quotidien de l’économie, de sorte qu’ils ne sont guère remis en question et sont souvent simplement signés. En dépit de leur importance pratique, les ouvrages juridiques traitant spécifiquement des accords de confidentialité sont restés rares en Suisse. Le présent article a pour but de procéder à un examen dogmatique approfondi de l…
David Ballmer MLaw
SJZ-RSJ 2/2023 | p. 67
Poursuivre la lecture  →→
La bibliographie

Kommentar zum schweizerischen Zivilrecht, Band V/2c, Obligationenrecht, Der Arbeitsvertrag, Art. 330b–355, 361–362 OR

Der vorliegende Band ergänzt die Kommentierung der Art. 319–330 OR, die derselbe Autor im Jahr 2006 vorgelegt hat. Damit liegt eine vollständige und aktuelle Bearbeitung des Arbeitsvertragsrechts…
Prof. Dr. iur. Wolfgang Portmann
SJZ-RSJ 8/2015 | p. 217
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

La mise en œuvre des droits et obligations découlant des conventions d’actionnaires

En raison du principe de la relativité des conventions, en particulier face au droit des sociétés, les conventions d’actionnaires sont exposées au risque d’être contournées par leurs parties. La présente contribution a pour but d’examiner les moyens à disposition des actionnaires pour renforcer l’exécutabilité de leurs conventions d’actionnaires.
Marco Carenza MLaw, Philippe Jacquemoud LL.M.
SJZ-RSJ 1/2023 | p. 7
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Auf Bundesebene ergaben sich im Berichtszeitraum keine wesentlichen Neuerungen auf Gesetzes- oder Verordnungs­stufe.1 Hingegen erscheint erwähnenswert, dass das Staats­sekretariat für Wirtschaft (Seco) seine Bewilligungspraxis für den konzerninternen Personalverleih verschärfte. Es hat am 20. Juni 2017 seine bisherige, zwar liberale und praxis­taugliche, aber mit dem Gesetzestext kaum vereinbare…
Dr. iur. Adrian von Kaenel Rechtsanwalt
SJZ-RSJ 14/2018 | p. 346
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Die Revision des Arbeitsvertragsrechts bezüglich Betriebsübernahme in einem Konkurs- oder Nachlassverfahren und der Sozialplanpflicht, über die bereits das letzte Jahr berichtet wurde,1 ist nun am 1. Januar 2014 in Kraft getreten.
Prof. Dr. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2015 | p. 359
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique couvre les évolutions qui se sont produites en droit suisse des contrats spéciaux de mars 2014 à mars 20152, à l’exclusion des nouveautés touchant le droit du bail, le droit du travail et le droit des assurances, qui font l’objet de présentations spéciales.
Prof. Pierre Tercier, Prof. Laurent Bieri, Prof. Blaise Carron
SJZ-RSJ 12/2015 | p. 310
Poursuivre la lecture  →→
↑