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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kindesanhörung

8 résultats trouvés

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Ein Einblick in die Praxis der Kindsanhörung am Zivilgericht des Kantons Basel-Stadt

L’audition de l’enfant permet d’intégrer celui-ci dans la procédure des mesures protectrices de l’union conjugale ou dans celle du divorce de ses parents. Cet article expose également d’autres instruments qui permettent de prendre en considération de manière appropriée la perspective de l’enfant dans la procédure. P.P.
Noël Kurath MLaw, lic. iur. Tamara Blatter
SJZ-RSJ 7/2020 | p. 242
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht | Le point sur le droit de la famille

In Umsetzung der sog. Istanbul-Konvention1 ist die Verordnung gegen Gewalt gegen Frauen und häusliche Gewalt2 verabschiedet und am 1. Januar 2020 in Kraft gesetzt worden. Auch sind mit dem Bundesgesetz über die Verbesserung des Schutzes gewaltbetroffener Personen vom 14. Dezember 2018 per 1. Juli 2020 verschiedene Bestimmungen in ZGB3 und ZPO4 geändert worden.5 Insbesondere sieht der neue Art. 28b…
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, MLaw Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2021 | p. 295
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La bibliographie

Kurzkommentar ZPO

Der Kurzkommentar von Paul Oberhammer/Tanja Domej/Ulrich Haas liegt nunmehr in der bewährten dritten Auflage vor. Die Autorenschaft wurde in acht Positionen geändert. Dies erfolgte zum grossen Teil…
Prof. em. Dr. iur. Karl Spühler
SJZ-RSJ 22/2021 | p. 1099
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Der Bericht des Bundesrats zum Postulat Fehr (12.3607), Modernisierung des Familienrechts, vom März 2015, diskutiert mehrere mögliche Entwicklungen im Familienrecht, von der Anerkennung faktischer Lebensgemeinschaften bis hin zur Berücksichtigung (sozial, rechtlich und genetisch) gespaltener Elternschaft. Zu den fortlaufenden Revisionen im Familienrecht: Emanuela Epiney-Colombo, I cantieri…
Prof. Dr. iur. Alexandra Jungo, Dr. iur. Gisela Kilde
SJZ-RSJ 6/2016 | p. 151
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Article de fond

Die Revision der ZPO vom 17. März 2023

Cette contribution présente de manière concise et pertinente les quelques 80 modifications du Code de procédure civile (CPC) qui ont été adoptées par le Parlement le 17 mars 2023 et qui entreront probablement en vigueur le 1er janvier 2025. En même temps, il prend position sur les premières questions d’interprétation importantes. Cet article est un must read pour les avocates et avocats,…
Prof. Dr. iur. Daniel Staehlin, Florence von Mutzenbecher MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2023 | p. 815
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