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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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Résultats de recherche pour Kaufsrecht

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Article de fond

Grundstück­kauf, Kauf­vorvertrag – Vorkaufs­recht, Kaufsrecht und Rückkaufs­recht

Les auteurs présentent les principes les plus importants en matière de ventes d’immeubles, de promesses de vente ainsi que de contrats ou parties de contrats apparentés, notamment les droits de préemption, d’emption et de réméré. Ils décrivent les règles de forme, la création, la cessibilité, la durée, l’annotation et l’exercice des droits et des contrats relatifs à des immeubles ou à des quotes…
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli, Dr. iur. Amédéo Wermelinger
SJZ-RSJ 21/2017 | p. 513
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Article de fond

Das Zugriffssystem im bäuerlichen Bodenrecht

La loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) contient des restrictions de droit privé et de droit public sur le transfert des entreprises et des terrains agricoles. Elle poursuit ainsi des objectifs de politique structurelle, de politique de la propriété et de politique familiale. Dans cet article, les auteurs examinent les dispositions de droit privé et expliquent le système complexe, mais…
Dr. iur. Jürg Niklaus LL.M., Daniel Knébel MLaw
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 727
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Article de fond

Streitpunkte beim Optionsvertrag

Dans un contrat d’option, une partie octroie à l’autre un droit d’option, permettant à celle-ci, par une déclaration d’exercice, de provoquer unilatéralement la conclusion d’un contrat au contenu préalablement déterminé. On recourt à de tels contrats dans divers domaines. Du point de vue du droit des obligations, ces contrats peuvent soulever diverses questions qui semblent encore non résolues…
Dr. iur. Philipp Meier Schleich
SJZ-RSJ 19/2021 | p. 907
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

(1) Endlich (erstmals wurde in SJZ 2011 105 berichtet) liegt eine bundesrätliche Botschaft zur Erbrechtsrevision im Anschluss an die Motion Gutzwiller vor (BBl 2018 5813 ff.): In einer ersten «politischen» Phase (eine zweite «technische» ist unbestimmt angekündigt und könnte beim Scheitern der «politischen» sinnlos verzögert werden) soll in der gesetzlichen Erbfolge (ohne Testament) nichts…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Vögeli
SJZ-RSJ 5/2019 | p. 143
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Le point sur

Entwicklungen im Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht / Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

An der Klimakonferenz in Paris Ende 2015 wurde für die Zeit nach 2020 ein neues Übereinkommen1 verabschiedet, welches am 5. November 2017 in der Schweiz in Kraft getreten ist. Zum ersten Mal wurden alle Staaten zur Reduktion der Treibhausgasemissionen verpflichtet.
Prof. Dr. iur. Isabelle Häner
SJZ-RSJ 20/2018 | p. 473
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2017 et mars 20182. Elle ne comprend pas celles concernant le contrat de travail, le contrat d’assurance et le contrat de bail, traitées ailleurs. La chronique passe en revue successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les…
Prof. Dr. Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2018 | p. 298
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Seit Beginn dieser Berichterstattung im Jahre 1995 ist der VE zur Revision des Zivilgesetzbuches (Erbrecht) des Bundesrates vom 4. März 20161 zweifelsohne die gewichtigste gesetzgeberische Entwicklung; während in Österreich auf Anfang 2017 eine eher terminologisch modernisierte Neufassung in Kraft tritt, ist in der Schweiz ein Entwurf mit Botschaft zu erwarten, doch bleibt zweifelhaft, ob dem…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Annina Vögeli MLaw
SJZ-RSJ 5/2017 | p. 113
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Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht | Le point sur les droits réels et le droit foncier

Das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (BewG)1 soll geändert werden. Die parlamentarische Initiative (16.498), eingereicht am 16. Dezember 2016 von Nationalrätin Jacqueline Badran (SP/ZH), verlangt, dass die strategischen Infrastrukturen der Energiewirtschaft, namentlich die Wasserkraftwerke, die Stromnetze sowie Gasnetze, dem BewG unterstellt werden.2 Der…
Prof. em. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 4/2024 | p. 171
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Article de fond

Miteigentum im Stockwerkeigentum

La copropriété ordinaire et la propriété par étages sont deux domaines de la propriété collective qui, dans la pratique, apparaissent souvent séparément. Cependant, il existe aussi des constellations dans lesquelles la copropriété est établie dans un rapport de propriété par étages. Ce cas se présente par exemple lorsqu’une unité de propriété par étages est conçue comme un garage collectif qui…
Philipp Eberhard MLaw
SJZ-RSJ 8/2023 | p. 419
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Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

Am 1. Januar 1965 wurden die Bestimmungen über das Stockwerkeigentum in das ZGB aufgenommen und in Kraft gesetzt. Das Stockwerkeigentum ist heute etabliert und prägt die Wohnsituation vieler Menschen in der Schweiz. Nach über 50 Jahren ist jedoch der Zeitpunkt gekommen, um die bestehende Gesetzgebung zu überprüfen.
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 5/2017 | p. 107
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