Résultats de recherche pour Herausforderungen der Strafverfolgung

Phänomen Cybercrime – Herausforderungen und Grenzen des Straf- und Strafprozessrechts im Überblick

L’évolution rapide de l’Internet et les nouvelles opportunités que cela offre aux cybercriminels posent de plus en plus de défis aux autorités pénales et de poursuite pénale. En particulier, la flexibilité nécessaire est partiellement en opposition avec les principes du droit pénal et des droits du prévenu. La présentation qui suit a pour but de donner un premier aperçu des problèmes qui se…

Compliance-Untersuchungen: Best Practice und rechtliche Herausforderungen

Les enquêtes internes sont un élément nécessaire de tout système de compliance. Outre des défis économiques, organisationnels et personnels, les enquêtes internes soulèvent des questions juridiques. Celles-ci concernent des aspects de droit du travail, de droit pénal et de protection des données, qui posent un cadre clair à l’employeur pour mener une enquête interne. Le non-respect des paramètres…

Herausforderungen durch Cybersecurity in der modernen Unternehmensrealität

La menace des cyberattaques contre les entreprises a considérablement augmenté au cours des dernières années. Dans ce contexte, la pratique montre qu’une bonne compliance en matière de cybersécurité doit être proactive et mise en œuvre notamment au travers des directives de l’entreprise en matière de protection des données, d’organisation, de droit du travail et de surveillance. D’un point de vue…

Laufende Gesetzesprojekte des Bundes

Tatbestand Stalking: Die Einführung eines Straftatbestandes «Stalking» wird von fast allen Teilnehmenden der Vernehmlassung im Grundsatz begrüsst. Allerdings hat die RK-NR festgestellt, dass in der…

Decentralized Finance (Teil 1)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. Dans cette première partie, l’article présente les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. La deuxième partie, qui sera publiée dans le prochain numéro, portera sur les…

Verteidigung von Unternehmen bei Compliance-Verstössen

Se fondant sur 21 affaires du Ministère public de la Confédération, ainsi que sur l’arrêt «Falcon» du Tribunal pénal fédéral, cette contribution analyse les approches possibles pour défendre les entreprises soit par rapport à la quotité de la sanction pénale ou au principe de la violation des exigences de compliance. Outre des arguments d’économie d’entreprise pertinents pour…

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht | Le point sur les droits réels et le droit foncier

Das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (BewG)¹ soll geändert werden. Die parlamentarische Initiative (16.498), eingereicht am 16. Dezember 2016 von Nationalrätin Jacqueline Badran (SP/ZH), verlangt, dass die strategischen Infrastrukturen der Energiewirtschaft, namentlich die Wasserkraftwerke, die Stromnetze sowie Gasnetze, dem BewG unterstellt werden.² Der…

Künstliche Intelligenz und automatisierte Entscheidungen in der öffentlichen Verwaltung

Le recours à l’intelligence artificielle (IA) n’a pas seulement lieu dans l’économie privée, mais de plus en plus aussi dans l’administration publique. En Suisse, il faut que le Conseil fédéral examine comment optimiser l’efficacité de l’administration fédérale à l’aide d’une automatisation des processus et de l’IA. Partant du principe que l’IA jouera un rôle dans l’administration publique suisse…

Bankseitige Kontosperren als Nötigung?

Le présent article examine quand le gel de comptes bancaires par une banque, qui s’appuie par exemple sur des directives internes, constitue une contrainte au sens de l’art. 181 CP. Les jugements (cantonaux) rendus jusqu’à présent à ce sujet ne sont certes pas surprenants dans leur résultat, mais ils ont un contenu vague et ne sont pas totalement cohérents entre eux. En particulier, la…

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Aktienrechtsrevision vom 19. Juni 2020 ist auf den 1. Januar 2023 in Kraft getreten und die Übergangsfristen wurden im letztjährigen Bericht eingehend diskutiert.¹ Der Fokus des diesjährigen Berichts verlagert sich mithin auf andere legislatorische Entwicklungen: Viel Aufmerksamkeit wurde dem Bundesgesetz zur Bekämpfung des missbräuchlichen Konkurses² zuteil (nachfolgend I.B.)…