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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Harcèlement sexuel

8 résultats trouvés

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Article de fond

Diskriminierung durch sexuelle Belästigung nach Art. 4 GlG

La Loi sur l’égalité (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre hommes et femmes (art. 1 LEg). Le présent article examine de manière approfondie l’art. 4 LEg relatif à la discrimination par le harcèlement sexuel. L’accent est mis sur l’analyse de l’art. 4 LEg, en intégrant les groupes de cas et les décisions de tribunaux et autorités de conciliation, avec un…
lic. iur. HSG Boris Etter LL.M.
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 18
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

In der arbeitsrechtlichen Gesetzgebung ist lediglich eine geringfügige Revision der Jugendarbeitsschutzverordnung zu vermelden: Jugendliche dürfen nun gefährliche Arbeiten in ihrem erlernten Beruf auch vor der Vollendung des 18. Altersjahres verrichten.1 Hingegen erfolgte in der «arbeitsrechtsnahen» Gesetzgebung eine Gesetzesänderung, die auch auf das Arbeitsrecht ausstrahlt, indem in der…
SJZ-RSJ 14/2019 | p. 448
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Le point sur

Le point sur le droit de la famille Entwicklungen im Familienrecht

Bien que, à l’image de l’art. 169 CC en matière de logement de famille, l’art. 40 LDFR37 prévoie la nécessité du consentement du conjoint pour l’aliénation d’une en­treprise agricole exploitée en commun par des époux, la protection de l’entreprise agricole n’est pas prévue en droit des poursuites: en cas de poursuites en réalisation de gage, l’art. 153 al. 2 let. b LP38 n…
Prof. Dr iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès MLaw
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 331
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Die Gesetzgebung über neue Betreuungsurlaube wurde mindestens vorläufig mit dem Adoptionsurlaub abgeschlossen, der mit einem neuen Art. 329j OR1 auf den 1. Januar 2023 in Kraft trat.2 Ergänzt wurde er in Art. 329b Abs. 3 OR mit einem Ausschluss der Ferienkürzung bei dessen Bezug, eine Regelung, die auch gleich auf den Vaterschaftsurlaub ausgedehnt wurde. Ergänzt wurde er weiter mit Anpassungen im…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
SJZ-RSJ 13/2023 | p. 689
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Le point sur

Le point sur le droit de la famille | Entwicklungen im Familienrecht

À la suite de l’acceptation du mariage civil pour toutes et tous lors de la votation populaire du 26 septembre 2021, l’art. 9g al. 2 titre final du CC1 relatif au régime matrimonial des époux de même sexe mariés à l’étranger est entré en vigueur le 1er janvier 2022: selon cette disposition, chaque époux marié à l’étranger peut déclarer par écrit à son conjoint que les rapports…
Prof. Dr Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès MLaw
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 291
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