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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Haftung des Schiedsrichters

3 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Der Bundesrat verabschiedete am 2. März 2018 die Vernehmlassungsvorlage zur Änderung der ZPO mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung». Durch punktuelle Anpassungen der ZPO soll Privaten und Unternehmen der Zugang zum Gericht erleichtert werden. So sollen etwa Kosten gesenkt werden, indem die Prozesskostenvorschüsse halbiert werden. Zudem wird die Regel…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2019 | p. 36
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Article de fond

Immunität im Sportrecht?

Dans quelle mesure est-on responsable d’une lésion corporelle infligée dans un contexte sportif? Cette question est très controversée dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. La casuistique romaine relative à la lex Aquilia montre que les sportifs n’étaient en principe pas tenus pour responsables des dommages causés durant leurs l’activités sportives. Contrairement à d’autres hypo­thèses, en…
Prof. Dr. Iole Fargnoli, Dr. iur. Maria Lapadula
SJZ-RSJ 7/2022 | p. 323
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht | Le point sur le droit du sport

Der Sport stand im Berichtsjahr zeitweise still.1 Ende Februar verbot der Bundesrat Veranstaltungen mit mehr als 1000 Personen.2 Zwei Wochen später durften, gestützt auf die COVID-19-Verordnung 2, keine Veranstaltungen mit mehr als 300 anwesenden Personen mehr durchgeführt werden, und Wettkämpfe in Sportarten mit engem Körperkontakt wie Tanzen, Rugby oder Schwingen wurden verboten.3 Hoffnung…
Prof. Dr. iur Ulrich Haas 2507137, Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2021 | p. 138
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