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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Gleichstellung von Frau und Mann

38 résultats trouvés

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La page des praticiens

Computergestützte Ermittlung der Geschlechter­verteilung im bundesgerichtlichen Verfahren

On peut retracer l’évolution de la répartition des sexes devant le Tribunal fédéral en recourant à des outils informatiques. Il ressort que, au cours de la dernière décennie, la proportion des avocates qui plaident devant le Tribunal fédéral a augmenté. Cette tendance à une répartition plus uniforme s’observe également dans la composition des Chambres du Tribunal fédéral. Les chiffres présentés…
Jakob Merane MLaw
SJZ-RSJ 10/2021 | p. 511
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Article de fond

Auf dem Weg zur Gleichstellung der Geschlechter?

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 était sans doute une étape importante. Le bilan mitigé après un quart de siècle suscite la question de savoir si, dans une période marquée par des discriminations à raison du sexe, de l’identité du genre et de l’orientation sexuelle, il ne faudrait pas songer à un changement de perspective. Pourquoi rencontre-t-on tant de…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 3
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Article de fond

Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz

Les auteurs présentent les principaux résultats d’une analyse récente de la jurisprudence cantonale relative à la Loi sur l’égalité (LEg) et font le lien avec la jurisprudence fédérale et cantonale récente dans ce domaine. Ils abordent alors la question de l’applicabilité de la LEg aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et donnent enfin un aperçu des travaux…
Prof. Dr. iur. Karine Lempen, lic. iur. Aner Voloder
SJZ-RSJ 4/2018 | p. 81
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeits­recht / ​Le point sur le droit du travail

Zur weiteren Verbesserung der Wirksamkeit der flankierenden Massnahmen ist am 1. April 2017 eine Änderung des Entsendegesetzes in Kraft getreten.1 Diese brachte auch einen neuen Art. 360a Abs. 3 OR hervor, nach dem die zuständige Behörde berechtigt ist, Normalarbeitsverträge mit zwingenden Mindestlöhnen auf Antrag der tripartiten Kommission befristet zu verlängern, wenn wiederholt gegen dessen…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
SJZ-RSJ 14/2017 | p. 341
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Le point sur

Entwicklungen im Staatsrecht | Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Beitrag berichtet in knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit über ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht der Schweiz. Die zum letzten Berichtszeitraum noch separat ausgewiesene Recht­setzung zur Covid-19-Pande­mie ist nicht mehr dominant und wird darum in den Berichtsteil zur bundesgesetzlichen Entwicklung integriert. In den Literaturhinweisen ist in diesem Jahr zusätzlich…
Prof. Dr. iur. Axel Tschentscher LL.M., M.A. phil.
SJZ-RSJ 23-24/2023 | p. 1166
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Article de fond

Diskriminierung durch sexuelle Belästigung nach Art. 4 GlG

La Loi sur l’égalité (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre hommes et femmes (art. 1 LEg). Le présent article examine de manière approfondie l’art. 4 LEg relatif à la discrimination par le harcèlement sexuel. L’accent est mis sur l’analyse de l’art. 4 LEg, en intégrant les groupes de cas et les décisions de tribunaux et autorités de conciliation, avec un…
lic. iur. HSG Boris Etter LL.M.
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 18
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