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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Geldwäschereigesetz (GwG)

31 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Am 1. Januar 2020 sind das Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG)1 sowie das Finanzinstitutsgesetz (FINIG)2 samt Ausführungsverordnungen in Kraft getreten. Die Erlasse sind Teil der neuen Finanzmarktarchitektur3 und haben zum Zweck, die Wettbewerbsfähigkeit des Finanzplatzes Schweiz zu stärken sowie den Kundenschutz zu verbessern. Es gelten Übergangsfristen von grundsätzlich zwei Jahren. Das FIDLEG …
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 19
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Article de fond

GwG-Meldepflicht – quo vadis?

Une fois de plus, la Loi sur le blanchiment d’argent fait l’objet d’une révision suite à des critiques internationales. Les auteurs mettent en lumière les modifications proposées, notamment la suppression de la coexistence de l’obligation de communiquer et du droit de communiquer, suite à la jurisprudence qui a abaissé le degré de soupçon requis pour fonder l’obligation de communiquer. Le projet…
Dr. iur. Juerg Bloch LL.M., Nicole Gütling LL.M.
SJZ-RSJ 24/2018 | p. 565
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Das Schweizer Bank- und Kapitalmarktrecht war auch im Jahr 2021, entsprechend der Veränderungsgeschwindigkeit der zu regelnden Materie, einer Vielzahl von normativen Änderungen unterworfen. Allein die Anzahl der im Berichtsjahr neu erschienenen, wesentlichen Monografien und Kommentare, von Fachbeiträgen ganz zu Schweigen, ist beträchtlich (V.), indes auch Abbild der Bedeutsamkeit des Banken- und…
Dr. iur. Beat Brändli M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 33
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La page des praticiens

Verteidigung von Unternehmen bei Compliance-Verstössen

Se fondant sur 21 affaires du Ministère public de la Confédération, ainsi que sur l’arrêt «Falcon» du Tribunal pénal fédéral, cette contribution analyse les approches possibles pour défendre les entreprises soit par rapport à la quotité de la sanction pénale ou au principe de la violation des exigences de compliance. Outre des arguments d’économie d’entreprise pertinents pour…
Dr. iur. Mark Livschitz
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 551
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La page des praticiens

Anonymisierungstechniken bei Blockchains

Les utilisateurs de blockchains apparaissent sous pseudonymes. Il est néanmoins régulièrement possible d’établir un lien entre le pseudonyme et un utilisateur. Cet article traite de techniques d’anonymisation qui rendent difficile, voire impossible, l’identification des utilisateurs sur la base des pseu­donymes. Du point de vue de la protection des données, l’anonymisation des inscriptions au…
Prof. Dr. iur. Bruno Pasquier LL.M.
SJZ-RSJ 7/2022 | p. 357
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 2)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. La première partie de cet article a présenté les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. Cette seconde partie porte sur les difficultés qui découlent de la décentralisation…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 704
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La page des praticiens

Identifizierungspflichten von Banken bei Geschäftsbeziehungen mit Sitzgesellschaften

Outre un certain nombre d’objectifs légitimes, les sociétés de domicile peuvent aussi être utilisées pour dissimuler l’identité de l’ayant droit économique de valeurs patrimoniales. Afin d’empêcher le blanchiment d’argent, les banques et autres intermédiaires financiers sont soumis à diverses obligations fondées sur la loi sur le blanchiment d’argent. Ces obligations sont concrétisées dans l’OBA,…
Dr. iur. Thomas Nagel, Klaus Wiesehöfer M.A. in Finance & Banking
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 139
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