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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour GAFI

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2022
La page des praticiens

Die Eintragung existierender Familien­stiftungen

Depuis le 1er janvier 2016, les fondations de famille, même celles qui existent déjà, doivent s’inscrire au registre du commerce. Mais cela est plus facile à dire qu’à faire: l’inscription est refusée à diverses fondations, parce que le contenu de leurs statuts constitutifs entraînerait – du point de vue des registres du commerce – leur nullité. Parallèlement, les adaptations des statuts…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.I.L, Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 736
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Mit dem Abschluss der Aktienrechtsrevision ist die gesellschaftsrechtliche Grossbaustelle schlechthin vorerst geschlossen. Nun verlagert sich die Aufmerksamkeit im Berichtszeitraum auf verschiedene Nebenschauplätze. Nach einem Hinweis auf die Übergangsbestimmungen (UeB) zur Änderung vom 19. Juni 20201 (I.B.) wird zunächst auf die mit der Aktienrechtsrevision verbundenen Änderungen im…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2022 | p. 1017
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La page des praticiens

Kryptowährungen in der Nachlassplanung und -abwicklung

La numérisation a également des répercussions sur le droit successoral. Alors qu’auparavant le de cujus laissait à ses héritiers du patrimoine détenus par les banques, des papiers-valeurs et des biens immobiliers, on trouve aujourd’hui aussi des cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, dans la succession. Pour le praticien du droit successoral, cela soulève diverses nouvelles questions…
lic. iur. Alexandra Geiger, Stefan Keller MLaw
SJZ-RSJ 4/2022 | p. 203
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La page des praticiens

Anonymisierungstechniken bei Blockchains

Les utilisateurs de blockchains apparaissent sous pseudonymes. Il est néanmoins régulièrement possible d’établir un lien entre le pseudonyme et un utilisateur. Cet article traite de techniques d’anonymisation qui rendent difficile, voire impossible, l’identification des utilisateurs sur la base des pseu­donymes. Du point de vue de la protection des données, l’anonymisation des inscriptions au…
Prof. Dr. iur. Bruno Pasquier LL.M.
SJZ-RSJ 7/2022 | p. 357
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La page des praticiens

Sanctions et secret professionnel de l’avocat

Le régime de sanctions adopté par la Suisse en conséquence de l’invasion de l’Ukraine dans l’Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine («O-Ukraine») et son évolution depuis lors a créé de nombreuses incertitudes en lien avec la protection du secret professionnel des avocats. La présente contribution rappelle la portée de ce secret dans notre société et examine les…
Sandrine Giroud LL.M., Grégoire Mangeat M.B.L.-HSG
SJZ-RSJ 24/2022 | p. 1222
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La page des praticiens

Identifizierungspflichten von Banken bei Geschäftsbeziehungen mit Sitzgesellschaften

Outre un certain nombre d’objectifs légitimes, les sociétés de domicile peuvent aussi être utilisées pour dissimuler l’identité de l’ayant droit économique de valeurs patrimoniales. Afin d’empêcher le blanchiment d’argent, les banques et autres intermédiaires financiers sont soumis à diverses obligations fondées sur la loi sur le blanchiment d’argent. Ces obligations sont concrétisées dans l’OBA,…
Dr. iur. Thomas Nagel, Klaus Wiesehöfer M.A. in Finance & Banking
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 139
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Das Schweizer Bank- und Kapitalmarktrecht war auch im Jahr 2021, entsprechend der Veränderungsgeschwindigkeit der zu regelnden Materie, einer Vielzahl von normativen Änderungen unterworfen. Allein die Anzahl der im Berichtsjahr neu erschienenen, wesentlichen Monografien und Kommentare, von Fachbeiträgen ganz zu Schweigen, ist beträchtlich (V.), indes auch Abbild der Bedeutsamkeit des Banken- und…
Dr. iur. Beat Brändli M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 33
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