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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Fusion

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Article de fond

Die Stiftung als Rechts­institut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifter­willens, II

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Outre les dispositions de droit civil déjà évoquées, les dispositions relatives aux restructurations de fondations en vertu de la Loi sur la fusion résolvent également cette tension pour les différentes manifestations d…
Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 4/2020 | p. 119
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Article de fond

Die schweizerische Fusionskontrolle im digitalisierten Medienzeitalter am Beispiel der Medienbranche

Sur la base de nombreuses décisions de la COMCO des années précédentes, les auteurs évaluent les principes que la COMCO a utilisés jusqu’à présent pour délimiter le marché pertinent. Ils constatent que ces principes sont aujourd’hui dépassés, parce qu’ils ne prennent pas suffisamment en compte les changements très rapides du paysage audiovisuel. Le contrôle suisse des concentrations doit s…
Dr. iur. Franz Hoffet, Dr. iur. Kevin M. Hubacher
SJZ-RSJ 14/2016 | p. 341
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Article de fond

Dividenden bei der Aktiengesellschaft in Liquidation

Lorsqu’une société anonyme est dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires, elle conserve sa personnalité juridique et sa raison de commerce malgré la procédure de liquidation; on lui ajoute toutefois la mention «en liquidation». Dès le début de la liquidation, les pouvoirs des organes de la société anonyme se limitent aux actions nécessaires pour procéder à la liquidation, et…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 18/2019 | p. 555
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Article de fond

Shareholder Activism in der Schweiz – aktuelle Entwicklungen und Rechtsfragen

L’activisme des actionnaires a atteint, en Suisse également, une nouvelle dimension. L’auteur décrit ce que sont les activistes et quels sont leurs différents objectifs. Il présente les concrétisations, telles le governance activism, le social policy activism, le hedge fund activism, et plus particulièrement les modes opératoires caractéristiques des activistes de hedge funds. En outre, l’auteur…
Dr. iur. Lorenzo Olgiati LL.M.
SJZ-RSJ 2/2018 | p. 29
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Aktienrechtsrevision vom 19. Juni 2020 ist auf den 1. Januar 2023 in Kraft getreten und die Übergangsfristen wurden im letztjährigen Bericht eingehend diskutiert.1 Der Fokus des diesjährigen Berichts verlagert sich mithin auf andere legislatorische Entwicklungen: Viel Aufmerksamkeit wurde dem Bundesgesetz zur Bekämpfung des missbräuchlichen Konkurses2 zuteil (nachfolgend I.B.)…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1049
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Article de fond

Loyalitätsaktien

Lors de la révision du droit de la société anonyme, la proposition de réglementation du Conseil national sur les actions de loyauté n’était pas encore prête; le sujet est désormais à l’ordre du jour du Conseil fédéral. Le postulat 18.4092 charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conséquences des actions de loyauté. En plus d’une analyse d’impact de la réglementation, le rapport…
Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 267
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La page des praticiens

Der Unternehmensjurist

Avocat d’entreprise ou avocat indépendant – dois-je choisir l’un ou l’autre ou puis-je exercer quelques années ici et quelques années là ? Cet article donne un aperçu du monde passionnant des juristes d’entreprise et montre dans quelle mesure les deux profils professionnels coïncident et où ils diffèrent. Une attention particulière est accordée aux compétences et aptitudes spécifiques que les…
Dr. iur. Gabriele Hofmann-Schmid
SJZ-RSJ 18/2021 | p. 890
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