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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
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* 
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Résultats de recherche pour Ehevertrag

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Article de fond

Ehevertrag – Regelungs­möglichkeiten und Grenzen

La contribution traite des possibilités de réglementation d’un contrat de mariage et analyse en particulier le caractère contraignant de conventions de divorce (anticipées); cela également à la lumière de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. De plus, sur la base de l’analyse du régime de société simple entre époux, l’article examine si celle-ci est un instrument de planification utile…
Dr. iur. Philip R. Bornhauser
SJZ-RSJ 15/2020 | p. 515
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Article de fond

L’attribution du bénéfice matrimonial et l’ordre des réductions: Réviser l’art. 532 CC autrement

Par rapport à l’avant-projet de 2016, le projet de révision du droit des successions adopté par le Conseil fédéral le 29 août 2018 se singularise par l’abandon du principe de la réduction des dispositions à cause de mort unilatérales avant les engagements pris dans des pactes successoraux, et par la qualification d’acte entre vifs de l’attribution au décès d’une part supplémentaire de bénéfice…
Prof. Denis Piotet
SJZ-RSJ 3/2019 | p. 67
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La page des praticiens

Das Ehepaar als Eigentümer des Eigenheims

Lorsqu’un couple souhaite acquérir un logement, la question se pose de savoir quelle forme juridique il faut choisir pour l’inscription au registre foncier. Cet article présente les deux modèles courants (copropriété et société simple) et leurs effets, avec un examen du régime matrimonial de la communauté de biens (P.P.).
Dr. iur. Mascha Santschi Kallay, Prof. em. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 1/2024 | p. 48
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Article de fond

«Ehe für alle» – Wie weiter? Teil I

Avec la révision du Code civil suisse en vue du «mariage pour tous», le mariage sera désormais ouvert aux couples de même sexe. Cela implique de régler aussi la paternalité commune et de permettre l’accès au don de spermes pour les couples de femmes. La question qui se pose est alors celle de la suite à donner en matière de parentalité, afin de concevoir une solution législative cohérente et…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 1/2021 | p. 22
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Le point sur

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

Die am 19. Juni 2015 verabschiedete Neuregelung des Vorsorgeausgleichs bei Scheidung ist am 1. Januar 2017 in Kraft getreten.1 Nach altem Recht unterstanden Auseinandersetzungen über ein Guthaben bei einer schweizerischen Vorsorgeeinrichtung grundsätzlich dem Heimatrecht der Ehegatten. Daher traten die einschlägigen Regeln des ZGB zum Vorsorgeausgleich trotz ihres zwingenden Charakters hinter das…
Prof. Dr. Daniel Girsberger LL.M., PD Dr. Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 4/2017 | p. 85
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Article de fond

Die Pflichtteils­problematik bei der Unternehmens­nachfolge

Un entrepreneur souhaite transférer son entreprise comme principal actif de sa succession à l’un de ses enfants. Si le successeur n’a pas les moyens financiers pour satisfaire la réserve successorale des héritiers réservataires, l’entreprise doit être vendue ou liquidée. L’auteur présente comment cette problématique peut être résolue de lege lata moyennant les instruments du droit matrimonial,…
Dr. iur. Julia Henninger LL.M.
SJZ-RSJ 14/2020 | p. 488
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La page des praticiens

Das neue Erbrecht: Auswirkungen auf die notarielle und forensische Praxis

Pendant plus de 100 ans, le droit suisse des successions est resté largement inchangé. La révision du droit successoral est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et a notamment pour objet une nouvelle réglementation du droit des réserves. Les nouvelles dispositions ont des répercussions sur la planification successorale, sur la pratique notariale et probablement aussi en matière médico-légale…
Andreas Balmer, Dr. iur. Markus Zimmermann
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1077
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Die Wartefrist von zehn Tagen, die zwischen dem Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens und der Trauung eingehalten werden musste, ist per 1. Januar 2020 aufgehoben worden (Neufassung von Art. 99 Abs. 2 und Art. 100 ZGB)2. Art. 68 ZStV3 und Anhang 4 zu ZStGV4 wurden entsprechend angepasst.5
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2020 | p. 198
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht | Le point sur le droit de la famille

In Umsetzung der sog. Istanbul-Konvention1 ist die Verordnung gegen Gewalt gegen Frauen und häusliche Gewalt2 verabschiedet und am 1. Januar 2020 in Kraft gesetzt worden. Auch sind mit dem Bundesgesetz über die Verbesserung des Schutzes gewaltbetroffener Personen vom 14. Dezember 2018 per 1. Juli 2020 verschiedene Bestimmungen in ZGB3 und ZPO4 geändert worden.5 Insbesondere sieht der neue Art. 28b…
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, MLaw Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2021 | p. 295
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