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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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* 
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Résultats de recherche pour EU-Kartellrecht

8 résultats trouvés

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Article de fond

Parallele Auslegung und Anwendung des Schweizer und des EU-Kartellrechts

En comparant la structure et le contenu de l’art. 7 LCart (contrôle illicite des entreprises ayant une position dominante) avec son homologue de droit européen, l’art. 102 TFUE, les parallèles sont évidents. Le Tribunal fédéral en conclut que la jurisprudence des institutions de l’UE ainsi que la doctrine peuvent être prises en compte pour interpréter et appliquer l’art. 7 LCart…
Simon Hirsbrunner LL.M.
SJZ-RSJ 24/2020 | p. 779
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Die (Sport-)Schiedsgerichtsbarkeit ist ein wichtiger Bestandteil des Sportrechts; denn nur durch die Konzentration von Streitigkeiten an einem (Schieds-)Ort lassen sich einheitliche Standards im organisierten Sport sicherstellen. Die grosse Bedeutung der Schiedsgerichtsbarkeit für das Sportrecht lässt sich auch an den stetig steigenden Fallzahlen des Court of Arbitration for Sport (CAS) ablesen.
Prof. Dr. Ulrich Haas, Dr. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2019 | p. 76
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Article de fond

Fragwürdige extraterritoriale Anwendung schweizerischen Kartellrechts

Le principe des effets (Auswirkungsprinzip) implique que la loi suisse sur les cartels s’applique aux états de fait qui produisent des effets en Suisse, même si ceux-ci sont générés à partir de l’étranger. Considérant un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral, l’auteur montre que la conception large du champ d’application territorial sur lequel se fonde cet arrêt est problématique du…
Dr. iur. Gerald Brei
SJZ-RSJ 13/2016 | p. 321
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Massnahmen gegen Gewalt bei Sportveranstaltungen, namentlich Fussballspielen, sind sowohl in der Schweiz als auch international1 ein Thema. Auf europäischer Ebene wurde als Reaktion auf die durch Hooligans ausgelöste Massenpanik anlässlich des Europapokalspiels im Brüsseler Heysel-Stadion mit zahlreichen Toten und Verletzten ein Europaratsübereinkommen zur Bekämpfung von Zuschauergewalt (CETS 120…
Prof. Dr. Ulrich Haas, Dr. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2017 | p. 58
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Article de fond

Die Nichtaufdatierung der bilateralen Abkommen Schweiz–EU am Beispiel der Diplomanerkennung

L’absence de mise à jour des accords bilatéraux suite à l’échec des négociations de l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE est sur toutes les lèvres. Cet article examine les problèmes juridiques qui peuvent survenir de l’absence de mise à jour des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. L’absence d’adaptation entraîne notamment un manque de sécurité juridique et, par conséquent, génère une…
Dr. Joel Günthardt LL.M.
SJZ-RSJ 4/2022 | p. 159
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Le point sur

Entwicklungen im Kartellrecht | Le point sur le droit des cartels

Diese Berichterstattung beschränkt sich auf den Bereich des Kartellrechts. Die Entwicklungen im Bereich des unlauteren Wettbewerbs werden in dieser Zeitschrift jeweils zusammen mit dem Immaterialgüterrecht dargestellt. Für das Preisüberwachungsrecht wird auf den kürzlich erschienenen Jahresbericht des Preisüberwachers verwiesen.1 Diese Berichterstattung erhebt keinen Anspruch auf…
Dr. iur. Reto Jacobs LL.M.
SJZ-RSJ 9/2023 | p. 481
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Article de fond

Der Miet­vertrag im Shopping Center – aus­ge­wähl­te As­pek­te

Compte tenu du renforcement des canaux de distribution alternatifs, les locataires de centres commerciaux doivent redoubler d’efforts pour survivre. L’auteure présente les caractéristiques du contrat de bail dans les centres commerciaux et identifie les différents intérêts des parties au contrat. À l’aide d’exemples tirés de la pratique, elle illustre notamment les particularités du devoir d…
Dr. iur. Irene Biber
SJZ-RSJ 13/2017 | p. 309
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Article de fond

Zum neuen Geodiskriminierungsverbot im UWG

Le 1er janvier 2022, une nouvelle interdiction de la géodiscrimination dans le commerce à distance entrera en vigueur sous la forme de l’art. 3a LCD. Dès le début, le fait d’ancrer cette interdiction dans le domaine de la concurrence déloyale a été vivement critiqué et peu apprécié, et non pas seulement par la Berne fédérale. Pourtant, ce fut un succès majeur pour les initiants qui voulaient…
Prof. Dr. iur. Leander D. Loacker M.Phil., Lara Blumer BLaw
SJZ-RSJ 22/2021 | p. 1055
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