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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour E-Government

17 résultats trouvés

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Article de fond

Im Windschatten von Justitia 4.0 zum digitalen Bundesverwaltungsverfahren?

Dans le sillage du projet de e-Justice Justitia 4.0, la procédure administrative fédérale entend également s’ouvrir à la numérisation. La consultation sur un avant-projet de la loi sur la procédure administrative portant sur cette question s’est close au printemps 2021. Cette révision aborde certes les principaux problèmes de procédure qui se posent avec la numérisation de la loi sur la procédure…
Dr. iur. Christian Meyer
SJZ-RSJ 18/2021 | p. 855
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Article de fond

De la planification à la codification de la cyberadministration

Le développement de la cyberadministration requiert une activité créatrice de la part de l’administration comme du législateur. Les deux doivent se laisser convaincre d’expérimenter de nouvelles choses et accepter d’avancer par étape, en allant parfois du détail au principe, du particulier au général, de la variété à l’homogénéité, de l’expérience à la règle. Or, la technique législative propose…
Dr Michael Montavon MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2022 | p. 803
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Article de fond

Einflüsse der Digitalisierung auf das schweizerische Verwaltungsrecht

L’auteur montre dans quelle mesure le droit de la procédure administrative et le droit administratif matériel se sont ouverts aux évolutions technologiques; il analyse les frictions et les obstacles qui en résultent dans un État fédéral. La numérisation de l’administration a facilité l’accès et les rapports du citoyen avec l’administration, bien que la réalité soit toujours marquée par la…
Prof. Dr. Andreas Glaser
SJZ-RSJ 8/2018 | p. 181
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La page des praticiens

Eine Auslegeordnung der elektronischen Verfahrensinstitute des VwVG des Bundes

Dans le sillage du projet Justitia 4.0, la Confédération avance également avec la numérisation de la procédure administrative fédérale. Déjà aujourd’hui, les parties peuvent soumettre des actes et les autorités notifier des décisions par voie électronique, ainsi qu’accorder le droit de consulter les dossiers par ce biais. Dans la pratique toutefois, ces possibilités sont encore largement ignorées…
Dr. iur. Christian Meyer
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 836
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Actualités du droit

Liechtenstein’s law on financial services providers using tokens and trustworthy technologies: a microstate as a trailblazer in blockchain legislation

Harald Marschner, attorney-at-law (D) and radca prawny (PL), Warsaw*

Liechtenstein, a European microstate, EEA member since 1995 and neighbour of the global financial centre that is Switzerland, has consistently been developing its legal system in order to attract foreign investment. As the pinnacle of this development, Liechtenstein’s parliament passed a state-of-the-art blockchain act dealing with tokens and trustworthy technology services providers. This act entered into force on 1 January 2020. This article sheds light on this innovative law from Liechtenstein, focusing on the phenomenon of cryptocurrencies and blockchain.

Währung
Actualités du droit

Die digitale Bekämpfung von Covid-19 und die Rolle des Bundes(-rates)

Prof. Dr. iur. et Dr. med. Kerstin Noëlle Vokinger, LL.M., Rechtsanwältin, Universität Zürich*

Müssen wir uns im Zuge von Covid-19 wirklich entscheiden zwischen dem Schutz unserer Privatsphäre und jenem unserer Gesundheit? Weltweit gehen die Staaten unterschiedlich mit der Verwendung von Software bei der Bekämpfung der Pandemie um. Gemeinsam ist ihnen, dass meist die Technologie dem Recht voraus ist. In der Schweiz stellt sich die Frage, welche Rolle und welche Pflichten der Bundesrat bei der Implementierung von «Tracing»-Software hat. 

Die digitale Bekämpfung von Covid-19
Article de fond

Die Justiz auf dem Weg zum elek­tro­ni­schen Dossier

L’auteur présente le projet eDossier du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux, qui a pour but l’introduction généralisée du dossier électronique au sein des tribunaux suisses. En raison de l’autonomie administrative, les justices cantonale et fédérale sont largement livrées à elle-même pour sa réalisation. Le Tribunal fédéral a donc conclu un contrat de collaboration de droit administratif…
Dr. iur. Paul Tschümperlin
SJZ-RSJ 13/2018 | p. 313
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Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht | Le point sur le droit fiscal

Auf dem Gebiet des nationalen Steuerrechts sind in der Berichtsperiode 2022/2023 wiederum zahlreiche Gesetzesänderungen in Kraft getreten. Die durchschnittliche Jahresteuerung in der Schweiz von rund 2,8% veranlasste den Bundesrat, auf dem Einkommen der natürlichen Personen die Folgen der kalten Progression auszugleichen, indem ab dem Steuerjahr 2023 die nach dem Bundesgesetz über die direkte…
Prof. Dr. iur. René Matteotti LL.M., Armenita Bediji MLaw
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 643
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